| |

L’ITIE : Le Collège des Organisations de la Société Civile donnent les raisons du rejet du rapport d’avancement annuel

lundi 2 août 2021

Le mercredi 14 juillet 2021, le Collège des Organisations de la Société Civile, membres du Comité de Pilotage de l’Initiative pour la Transparence dans les Industrie Extractives (l’ITIE), a animé un point de presse. L’objectif était d’expliquer à l’opinion nationale et internationale les difficultés auxquelles l’ITIE fait face, par rapport à la gestion des ressources publiques. C’était à la Maison de la presse, en présence de Issiaka Sanogo, de la CAD-Mali, membre du comité de pilotage de l’ITIE-Mali, Mme Ly Fatoumata Coulibaly, représentante des femmes de la CAFO au sein du comité, et Abdoul Wahab Diakité, président du collège de la société civile.

Ce point de presse constitue également une alerte à l’endroit des plus hautes autorités au risque de la suspension du Mali pour le manque de niveau à l’ITIE. Ensuite, l’occasion pour expliquer les raisons pour laquelle la société civile a rejeté le rapport d’avancement annuel (d’activité annuelle).

Abdoul Wahab Diakité, président du collège de la société civile sur l’ITIE, a indiqué que depuis 2019, l’ITIE Mali traverse une difficulté en grande partie, liée à la gouvernance. Selon lui l’ITIE est animée par une composante tripartite à savoir : les représentants du gouvernement, des organisations de la société civile et des compagnies extractives. Selon lui, actuellement, ce sont 55 pays dans le monde dont 21 pays africains qui mettent en œuvre le processus. Il dira que l’initiative vise entre autres l’accroissement de la transparence et de la redevabilité dans la gestion des ressources extractives ; le développement durable et la réduction de la pauvreté ; la prévention des conflits et la stabilité dans les pays mettant en œuvre le processus ITIE.

Pour rappel, il dira que le Mali a adhéré à l’ITIE le 2 août 2006 par la lettre N00736/MF-SG du ministre des finances. Il a précisé que le cadre institutionnel de l’ITIE-Mali est défini à ce jour par le décret N02019-0006/PM-RM du 10 janvier 2019 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Mali et l’Arrêté N02019-3983/MMP-SG du 06 novembre 2019 portant nomination des représentants des sociétés extractives et de la société civile au Comité de Pilotage de l’ITIE.

Partant de cela, il a expliqué les difficultés de mise en œuvre du processus ITIE au Mali. Selon lui depuis un certain temps, l’ITIE-Mali est dans l’œil du cyclone. Il dira que ces difficultés ont commencé avec le départ du 1er chargé de communication en 2017. De cette date à nos jours, le secrétariat permanent ne dispose pas de chargé de communication en dépit de la prévision de son salaire dans les différents plans de travail annuel. Il dira que le département en charge des mines a été incapable d’organiser le recrutement d’un chargé de communication. « A notre avis, la non visibilité de l’ITIE-Mali est intimement liée à l’absence d’un chargé de communication », a-t-il déclaré.

Toujours sur la même ligne, il dira que depuis deux ans les plans de travail, ne sont pas mis en œuvre par le secrétariat permanent conformément aux activités planifiées par le comité de pilotage. « Le secrétariat permanent à la solde du département ne fonctionne pas conformément aux textes en vigueur », a-t-il accusé. Avant de dénoncer : « le département en charge des mines s’est adjugé le rôle du comité de pilotage en dépit des textes réglementaires ».

Prochaine validation du Mali, octobre 2021

Pour lui, le Mali a été déclaré conforme aux règles de l’ITIE suite à sa première validation tenue en 2011. Il a fait l’objet d’une seconde validation depuis 2016. A l’issue de la conférence internationale de l’ITIE tenue à Paris le 17 juin 2019, le Conseil d’administration de l’ITIE Internationale a estimé que le Mali a accompli des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2016, avec des améliorations substantielles, mais a convenu que le Mali devra satisfaire quatre mesures correctives qui sont les suivantes : conformément à l’exigence 1.4 ; à l’exigence 2.2.a ; à l’exigence 7.3 et de l’exigence 7.4.a.iv.

Le collège a estimé qu’aucune disposition majeure n’est prise pour faire face à cette échéance très importante. De ce fait, il a recommandé de tirer les leçons de droit pour le rejet du RAA 2019 ; diligenter l’organisation de l’atelier d’auto évaluation en vue de la validation ; de tenir les sessions du comité de supervision et de disséminer les rapports ITIE 2017 et 2018 dans les meilleurs délais. « Toutefois, il reste une chance pour le Mali, si les plus hautes autorités s’impliquaient dans la mise en œuvre du message de la Représentante d’Afrique de l’Ouest du Secrétaire International de l’ITIE du 9 juillet 2021 », a-t-il dit.

Parlant du rapport annuel d’avancement (RAA 2019), il a indiqué que lors de la session extraordinaire du 8 juillet 2021, présidée par le chef de cabinet du département du ministère de l’énergie et de l’eau, le RAA 2019 a été rejeté à la majorité des membres présents à l’issue du vote. Pour lui, le rejet du rapport est motivé par des constats alarmants suivants relevés par la commission ad hoc. Pour cela, le collège de la société civile demande aux plus hautes autorités de tirer toutes les conséquences de droits suite au rejet du RAA 2019.

Selon le collège, la société civile demeure disponible pour relever les défis liés à cette validation et de la mise en œuvre de l’ITIE au Mali. Il invite le gouvernement à plus de rigueur et plus d’engagement dans la mise du processus ITIE au Mali.

Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Mots-clés : menunav