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L’EID 2018 : Préparatifs des activités

mercredi 4 juillet 2018

Adama Tiémoko Traoré, secrétaire permanent du bureau du médiateur de la république, a informé l’opinion nationale et internationale sur le point préparatif de la 23ème session de l’espace d’interpellation démocratique (l’EID) 2018. C’était le jeudi 28 juin 2018 à la faveur d’une conférence de presse dans les locaux du médiateur de la république.

Cette conférence comme celles qui se tiennent simultanément dans les délégations régionales en ce moment portent sur les organes de l’EID, les modalités de préparation de l’EID et les dispositions envisagées cette année pour donner la possibilité aux concitoyens de saisir l’EID.

Un forum qui se tient le 10 décembre de chaque année, l’EID offre un cadre d’échange dynamique, au cours duquel les ministres sont interpellés par des citoyens sur des questions qui relèvent de la bonne gouvernance en matière de droits et libertés publiques.

Pour ce qui concerne les organes de l’EID, le secrétaire permanant a expliqué que le format actuel comprend un organe permanant et deux organes temporaires : le secrétaire permanent de l’EID, point focal et agit sous l’autorité du médiateur de la république, et est responsable devant lui, de la préparation, du déroulement et du suivi des sessions de l’EID. Il assure l’ensemble de taches concernant la gestion de l’EID. Dans le cadre du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre des recommandations des sessions, selon lui le secrétariat permanent organise annuellement les réunions statuaires avec les acteurs concernés.

Pour chaque session de l’EID, indique-t-il, le médiateur de la république établit deux organes temporaires nécessaires à la bonne organisation et au bon déroulement de ladite session : une commission de préparation et un jury d’honneur.

Cette commission de préparation d’après lui conseille et assiste le secrétariat permanent dans la préparation matérielle et le bon déroulement des sessions de l’EID. Présidée par le secrétaire permanent de l’EID, elle comprend : des collaborateurs du médiateurs de la république, des responsables des départements ministériels, des représentants d’organisations des droits de l’homme et autres associations de la société civile œuvrant pour la promotion des droits humains et partenaires du médiateur et des représentants des confessions religieuses.

M. Traoré a précisé que le jury d’honneur de l’EID qui préside la séance de la journée du 10 décembre et assure la police des interventions et, à la fin des travaux, formule des recommandations à l’intention du gouvernement et du médiateur de la république, comprend : trois personnalités étrangères, dont au moins 2 juristes, 4 personnalités nationales issues de la société civile et des confessions religieuses, dont au moins un juriste et deux personnes ressources.

Le secrétaire permanent a ensuite levé le voile sur les modalités de participation à l’EID. Il a indiqué que du 1er juillet au 30 septembre, le secrétariat permanent assure la réception des interpellations et arrête la liste des dossiers à soumettre à l’examen de la commission préparatoire.

Pour qu’un dossier soit recevable selon lui il faut, qu’il soit conforme aux critères des conditions de forme et de fond. L’interpellation doit : être écrite en langue officielle, être lisible, observer les formes de la politesse démocratique, avoir un intérêt individuel ou collectif, mettre en cause une administration de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, ou tout organisme investi d’une mission service de public et avoir été examinée au préalable par la structure incriminée ou ses démembrements. L’objet de l’interpellation doit concerner : des actes attentatoires aux droits de la personne humaine notamment, les atteintes à la vie, aux libertés, à la sécurité et à l’intégrité physique. Des cas de tortures, les cas de sévices, des cas d’injustices, comme les actes discriminatoires et les inégalités. Des cas de dysfonctionnement de l’administration, on cite : le non-respect de la légalité, la violation du principe de bonne gouvernance et autres.

Parlant de rejet d’interpellation, il dira que cela peut être possible pour des motifs suivants : les dossiers qui ne répondent pas aux critères de formes et de fond, les dossiers qui reviennent plusieurs fois parce que les réponses n’ont pas donné satisfaction aux réclamants ou ne représentant pas d’éléments nouveaux. Des dossiers dirigés contre des particuliers, contre les administrations d’un autre Etat, les dossiers pendants devant les tribunaux, les dossiers mettant en cause le bien-fondé d’une décision de justice et les interpellations anonymes ou à caractère politique.

Il a clairement dit que la saisine de l’EID est simple, directe, gratuite et s’effectue du 1er juillet au 30 septembre. Qu’elle se fait par courrier au siège du médiateur de la république et dans les ambassades et consulats pour ceux résidants à l’extérieur. Et qu’il n’est pas exigé que l’interpellateur soit de nationalité malienne.

Pour la 23ème session qui aura lieu le 10 décembre 2018, le secrétariat permanent de l’EID entant renforcer la communication. L’accent sera mis également sur les langues parlées dans chaque localité. Aussi la participation massive des femmes et ceux vivants à l’étranger a été sollicitée.

Il a rappelé que durant la campagne 2017, les services du médiateur de la république ont enregistré 290 dossiers contre 234 en 2016. « De 1994 à 2017, aucune session n’a enregistré autant de demandes d’interpellation, représentant un record dans les annales de l’EID », a-t-il conclu.

Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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