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INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES : La Coalition PCQVP-Mali se mobilise contre une probable sanction du Mali

mercredi 7 septembre 2022

Sans le dire clairement. Depuis quelques semaines, la Coalition PCQVP-Mali, s’est mobilisée pour éviter à notre pays de perdre de façon injuste sa conformité aux règles de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

« Avec 14 mines d’or industrielles en activité et une foultitude de sites d’orpaillage, le Mali a décidé le 2 août 2006 d’adhérer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), afin de promouvoir une meilleure gouvernance du secteur extractif et faire de ce secteur un levier de croissance durable pour l’économie nationale voire un important facteur de réduction de la pauvreté », a rappelé Abdoul Wahab Diakité, Président de la Coalition PCQVP-Mali. C’était dans le cadre du débat public organisé par son organisation le 1er septembre 2022, à la Maison du Partenariat Anger-Bamako, sur « Les problématiques de la transparence et de la publication des contrats miniers et leurs avenants en cours de validité au Mali ».

Abdoul Wahab Diakité a ajouté qu’à compter du 29 août 2011, le Mali a été déclaré pays conforme aux règles de l’Initiative, suite à une 1ère validation. Selon lui, la seconde validation a commencé en 2016 et est toujours en cours. Et, sans le dire, il pense que le Mali devra tout faire pour être déclaré conforme aux normes de l’ITIE.

La Coalition PCQVP-Mali est au regret de constater que si l’adhésion à I’ITIE a été un signal fort de l’engagement des plus hautes autorités du pays dans le cadre de la transparence sur la répartition des revenus provenant des industries extractives, force est de reconnaître que la mise en œuvre correcte des exigences de l’initiative au Mali en 2022 demeure encore un sujet à discussion. « L’Exigence 2.2 de la norme ITIE 2019 sur l’octroi de permis, stipule que les pays mettant en œuvre I’ITIE sont tenus de divulguer les informations relatives aux octrois et transferts de licences accordées à des entreprises couvertes par le Rapport ITIE au cours de l’exercice comptable et l’exigence 2.4 indique que les pays sont tenus, à compter du 1er janvier 2021, de divulguer tous les contrats et licences qui sont octroyés, conclus ou modifiés », a-t-il rappelé comme pour dire que tel ne semble pas être le cas au Mali.

Le Président de la Coalition PCQVP-Mali dira que sur la base des informations collectées sur le répertoire minier communiqué par la DNGM, le Mali comptait au 31 décembre 2019, au moins 760 permis et autorisations actifs. Selon lui, ces permis et autorisations sont répartis comme suit : autorisations d’exploration 181 ; permis de recherche 429 ; autorisation d’exploitation des carrières 76 ; autorisation d’exploitation de petite mine 27 ; permis d’exploitation 23 ; autorisation d’exploitation des Dragues 09 ; autorisation de prospection 15.

« Malgré les dispositions contraignantes de la norme, le Mali n’a publié qu’une soixantaine de conventions conclues avec les sociétés minières et est sur le point d’amorcer l’exploitation d’une mine de Lithium dans la Région de Bougouni sans que le contrat d’exploitation ne soit rendu public pour plus de compréhension de la part du citoyen lambda », a-t-il déclaré. Avant d’indiquer qu’ « à ces contraintes s’ajoutent la non publication des avenants et annexes des contrats même publiés ».

Or, il se trouve que l’ « Etude de Référence sur la publication des contrats miniers au Mali », conduite en mars 2021, par la Coalition PCQVP-Mali, a révélé qu’il n’y a aucun obstacle juridique au Mali pour la mise en œuvre de l’exigence 2.4 de la norme ITIE relative à la divulgation des contrats miniers. Mieux, Abdoul Wahab Diakité dira que l’étude a indiqué que l’Article 18 de l’ordonnance N 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier malien dispose : « Toute convention d’établissement conclue entre l’Etat et le titulaire de titre minier, y compris les annexes et les avenants, est publiée sur le site web du Ministère chargé des Mines ».

Par ailleurs, il a indiqué que dans le contexte actuel du Mali, certaines informations font état de l’octroi d’un certain nombre de contrats miniers à certains groupes militaires opérant au Mali, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme sans jamais apporter de preuves. « Ces informations sont à l’origine de plusieurs questionnements de la part du collège de la Société Civile évoluant au sein du Comité de pilotage ITIE », a-t-il indiqué.

C’est dans ce contexte, il dira que la Coalition-PCQVP-Mali, a décidé d’organiser, dans le cadre de la nouvelle d’envergure en cours de la Coalition PCQVP, dénommée « Disclose The Deal » ou « Divulguer les contrats », ce débat public sur « Les problématiques de la transparence et de la publication des contrats miniers et leurs avenants en cours de validité au Mali ».

Selon lui, ce débat public vise à échanger avec l’ensemble des parties prenantes du secteur minier malien sur les enjeux de l’octroi de licences et de la transparence des contrats.

Pour ce débat public, la Coalition PCQVP-Mali a invité 45 participants : les membres du collège de la société civile et leurs suppléants ; les organisations évoluant dans le secteur des industries extractives au Mali ; les organisations faitières de la presse malienne ; les services techniques de l’Etat, les alliées de PCQVP-Mali (ITIE-Mali, Chambre des Mines, UNTM, CSTM, Ordre des Conseils Fiscaux, Ordre des Comptable Agréé) ; les organisations faitières de la société civile malienne (FOSC, CNJ, CNSC, CAFO, SECO-ONG, CCA-ONG, CNJ, JCI-Mali) ; et la Commission de Ad hoc de validation de l’ITIE-Mali.

De façon spécifique, les participants ont échangé sur le non-respect des dispositions de l’Article 18 de l’ordonnance N°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier du Mali. Ils ont examiné la transparence sur les conditions d’octrois et de retrait des titres miniers et pétroliers à travers le Système d’Administration du Cadre Minier (MCAS). Ils ont aussi analysé les informations sur l’octroi des titres miniers à des groupes militaires privés au Mali, relayées dans certains médias. Et, ont échangé sur la validation en cours du Mali à la norme ITIE-2019.

Tiémoko Souleymane Sangaré, de la Commission de Ad hoc de validation de l’ITIE-Mali, a indiqué que malgré les efforts de notre pays, le pré-rapport du Secrétariat international de l’ITIE veut l’épingler. Selon lui, dans ce document, le Mali n’est pas du tout bien noté. Et, pour cause, il pense que le Secrétariat international de l’ITIE est parvenu à faire la confusion entre la société civile malienne qui travaille sur les questions minières et l’espace civique.

Les organisations de la société civile malienne qui travaillent dans le secteur des industries extractives sont à pied d’œuvre pour préparer un document qui sera envoyé au Secrétariat international de l’ITIE le 7 septembre 2022, pour améliorer la position du Mali. « Sûrement, c’est la suspension des autorisations d’émission de RFI et de France 24 au Mali, qui ont conduit l’ITIE a conclu au rétrécissement de l’espace civique au Mali », a indiqué Tiémoko Souleymane Sangaré. Il pense que le Secrétariat international de l’ITIE a seulement ignoré que cette décision de suspension de ces organes médiatiques, n’a rien avoir avec son travail au Mali. Mieux, il dira que cela n’affecte aucunement le travail des organisations de la société civile au Mali.

Il a aussi ouvert la brèche sur le reproche qui est fait, sans preuves apparentes, autorités maliennes qui ont octroyé des contrats miniers à des groupes militaires étrangers. « A l’état actuel, en aucune manière un groupe militaire étranger ne peut avoir un contrat minier au Mali. Cela nous été clairement dit par Mme Karembé Awa Goudiam, directrice adjointe de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines (DNGM), d’une rencontre d’échange entre la Société civile, la Commission ad hoc de validation de l’ITIE et la DNGM, la semaine dernière », a-t-il ajouté.

Il a indiqué qu’il faille que les uns et les autres admettent que le Mali est un état souverain qui est libre de collaborer avec qui il veut, sans oublier le respect des procédures et des règles qu’il s’est données. « Et, vous le verrai, grâce à l’intervention de Adama Ngolo Traoré, Chargé du Cadastre minier, nous sommes à mesure de dire à qui veut nous entendre qu’au regard des procédures et règles en vigueurs au Mali aucun groupe militaires étrangers n’a bénéficié d’un contrat minier », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que le Mali a été évalué pendant une période complexe, mais les évaluateurs doivent dire les choses comme elles sont. Admettre par exemple que la fermeture de France 24 et RFI au Mali, n’a aucun impact sur le travail des organisations de la société civile qui continuent à interpeller les Gouvernants quand il le faut. « Nous sommes sereins pour répondre au Secrétariat international de l’ITIE. Il faut qu’il reconnaisse que des efforts exceptionnels sont faits au Mali, en cette période difficile », a-t-il conclu.

Pour sa part, Adama Ngolo Traoré, Chargé du Cadastre minier, aidé par Issa Coulibaly, Conseiller technique au Ministère des Mines et point focal de l’ITIE, a revisité toute la procédure et les pièces à fournir pour bénéficier d’un contrat minier. En conclusion, ils diront qu’il est impossible pour un groupe militaire étranger d’avoir un contrat minier au Mali.

Il a été rappelé qu’en ce qui concerne la publication des contrats miniers, qu’il a été clairement démontré qu’ils ont toujours été publiés au Mali. Mais, que c’est au niveau des annexes qu’il y a des difficultés. « Mais, nous retenons que l’administration minière par la voix de Mme Karembé Awa Goudiam, directrice adjointe de la DNGM, s’est engagée à tout mettre en, œuvre pour que les contrats non encore publiés et tous les avenants dont la DNGM est en possession, le soient dans un bref délai », a-t-il déclaré.

Et, pour ce qui concerne les allégations d’octroi de titres miniers à des groupes militaires privés au Mali, relayées dans certains médias, le Président de PCQVP-Mali a indiqué que la DNGM a été très claire : Elle a toujours donné des titres miniers à des personnes morales et jusqu’à preuve du contraire aucun titre minier n’a été octroyé à un groupe militaire privé au Mali.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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