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Finances Publiques : Loi de finances 2019, à la loupe du groupe de suivi budgétaire

jeudi 1er novembre 2018

Le jeudi 1er novembre 2018, s‘est déroulée à l’hôtel Olympe internationale de Bamako le débat public sur la note analytique du projet de loi de finances 2019.

Lors de cette rencontre, Bassidy Diabaté, coordinateur du groupe de suivi budgétaire, a fait un exposé sur la note analytique du projet de loi de finances 2019. C’était en présence de Tiémoko Souleymane Sangaré, président du groupe de suivi budgétaire (GSB) et du représentant du ministre de l’économie et des finances.

Selon Bassidy Diabaté, le budget 2019 est marqué par la deuxième année de préparation et d’exécution du budget d’Etat en mode de programmes. Qu’il est ambitieux et précis en de nombreux points et passe en revue le cadre macro tant au niveau national qu’international.

« L’analyse du budget 2019 laisse paraitre quelques éléments fondamentaux sur lesquels il s’est fondé dans son cadrage. A l’instar du budget d’Etat de 2018, celui de 2019 met l’accent sur les questions d’efficacité et d’efficience des allocations budgétaires et sur leurs liens avec les objectifs de politiques publiques à l’intérieur des programmes », a-t-il déclaré.

La prévision de croissance économique de 4,8% contre 5,1% en 2018 semble réaliste au regard des paramètres liés au contexte national et international. Le cadrage et l’orientation 2019 tient compte de l’environnement international et national. L’objectif de mobilisation des recettes établi qui a augmenté de 7%, est moins ambitieux par rapport aux années précédentes.

Analyse du projet de loi de finances 2019

« Une baisse a été constatée sur la mobilisation des recettes ». Selon le coordinateur la projection en matière de mobilisation des recettes fiscales dans le projet de loi de finances de 2019 est 7% contre 10% prévu dans les lois de finances de 2016, 2017 et de 2018. Pour cela il a été recommandé au gouvernement de prendre les mesures appropriées pour maintenir au moins la cible des 10% des années antérieures et se donner les moyens pour l’atteinte de la cible fixée.

Les constats de la note analytique

Le coordinateur a indiqué que le nombre de fonctionnaires a considérablement augmenté par rapport à 2018. Que la plus forte augmentation est constatée au niveau du ministère de l’éducation nationale, 56 931 fonctionnaires contre 10 489 en 2018. Au ministère de la santé, il y a eu également une augmentation significative de 6000 fonctionnaires en 2018 à 9 277 en 2019. Il a indiqué que le nombre total de fonctionnaire de l’Etat est 48 808 en 2018 contre 96 665 en 2019.

« Le crédit de paiement pour les salaires de la fonction publique (sans le Ministère de la défense et des anciens combattants ‘’MDAC’’) s’élève à 369 756 505 000 FCFA et le budget pour le personnel du MDAC est de 103 708 334 000 FCFA, soit un total de 473 464 839 000 FCFA. Or les dépenses en personnel total se situent à 595 600 000 000FCFA », a-t-il révélé.

Pour ce qui concerne le transfert des ressources aux collectivités territoriales, la loi dit que tout transfert de compétences doit être suivi de transfert de ressources, or les compétences transférées aux collectivités territoriales demeurent largement sous financées. En 2019, les ressources transférées aux collectivités territoriales devraient représenter 21,3% des recettes budgétaires, encore loin des 30% prévus au titre de l’Accord de paix issu du processus d’Alger.

Les ministères et les institutions dont le budget augmente entre la loi de finances 2018 et le projet de loi de finances 2019

Une augmentation de 61% essentiellement pour la catégorie acquisition de services a été constatée à la Présidence de la république. Au ministère de la défense et des anciens combattants, une augmentation de 18% essentiellement pour la catégorie charge de personnel. Le projet de loi de finances 2019 mentionne de nouveaux recrutements 3000 dont 1000 au titre de la mise en œuvre du processus de démolition, désarmement et réinsertion (DDR). Or les listes provisoires de candidats au DDR mentionnent plus de 30 000 personnes. Au ministère de la sécurité et de la protection civile, une agrémentation de 12% du fait de l’augmentation de la catégorie acquisition, construction et grosses réparations des immeubles. En plus 59% d’augmentation (de 6Mds à 9,6Mds) essentiellement pour la catégorie achat de biens. Au ministère de la jeunesse, de l’emploi et de la construction citoyenne, une augmentation de 25% a été constatée essentiellement du fait de l’augmentation de la catégorie acquisition, construction et grosses réparation des immeubles.

Les ministères et les institutions dont le budget diminue entre la loi de finances 2018 et le projet de loi de finances 2019

La note indique qu’au ministère de l’éducation, il y a une diminution de 4,5% dont 30% pour le programme éducation de base a été constaté. Selon elle cette diminution est en contradiction avec l’engagement du Mali notamment, à atteindre l’objectif de développement durable, à assurer l’accès de tous à une éducation de qualité. A intégrer les écoles communautaires et coraniques dans les écoles publiques, à générer progressivement l’accès aux cantines scolaires, comme facteur d’accès et de maintien des enfants à l’école.

Aussi, au ministère de l’innovation et de la recherche scientifique, une baisse de 9% a été constatée. Pour celle du ministère de la santé et de l’hygiène publique, une baisse de 3% a été constatée, après une diminution de 6% en 2018 par rapport à 2017. Une diminution de 2,4% essentiellement pour le programme aménagement et équipement rural pour la catégorie investissement a été constaté.

D’autres questions transversales ont été soulevées dans la note analytique. Il s’agit des charges communes, une augmentation de 25%, et malgré les constats du bureau du vérificateur général dans son rapport en 2016.

Le projet de loi de finance 2019 à travers le programme d’investissement prévoit des fonds pour la réhabilitation et équipement des infrastructures pour Mopti, Kidal, Tombouctou, Ménaka et Taoudéni. Egalement, il est prévu de financer les projets d’aménagement, équipement et installation des nouvelles régions.

Aussi les font prévus pour le projet d’appui à la réinsertion socioéconomique des populations du Nord relevant du ministère de la solidarité diminuent par rapport à l’année 2018, 200 millions contre 190 millions en 2019. Dans le projet de loi 2019, la subvention à l’EDM-sa en 2017, 34 milliards est plus élevée qu’en 2016, 33 656 000 000 de FCFA. Les exonérations ont augmenté de plus de 21% de 2016 en 2017.

L’exposant a rappelé que selon les résultats de l’étude sur le coût de la faim pilotée par le ministère de l’économie et des finances du Mali en 2017, le Mali a perdu environ 265,531milliards de FCFA au cours de l’année 2013 suite aux conséquences de la sous-nutrition chez l’enfant. Ceci équivaut à 4,06% du PIB. Aux pages 85 et 86 de la loi finances 2019, le budget de l’Etat des dépenses 2019 par section, programmes et article s’élève à 22,186302 milliards de FCFA, plus 278 millions pour dépenses en comptes spéciaux du trésor, soit 22,464 milliards.

Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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