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Financement du développement : ASFA 21 pour la réorganisation de la taxation de l’orpaillage local

mardi 6 février 2018

Comment parvenir à une meilleure réorganisation de la taxation locale de l’orpaillage en vu de sa prise en compte dans l’élaboration du futur programme de développement social, économique et culturel (PDSEC) de la Commune rurale de Faléa ? En partenariat avec le Programme d’appui à la gestion des industries extractives (PAGIE-GIZ) de la coopération allemande, l’Association Action Solidarité pour les 21 villages de la Commune rurale de Faléa (ASFA 21), a inscrit cette préoccupation au centre de ses priorités.

Dans ce cadre, avec un appui financier du PAGIE-GIZ, du 29 au 30 janvier 2018, ASFA 21 a initié un atelier de réflexion sur la réorganisation de la taxation locale de l’orpaillage dans la commune rurale de Faléa et du soutien des orpailleurs quant à leur participation au développement local.

Nouhoum Keita, Directeur exécutif de ASFA 21, a indiqué que cet atelier organisé par son association, veut contribuer à l’opérationnalisation du Comité communal d’orientation et de suivi des actions de développement (CCOCSAD). Selon lui, cet atelier vise à un partenariat entre la Mairie de la Commune rurale de Faléa et tous les acteurs impliqués dans le développement socio-économique dans la Commune rurale de Faléa, en vu de parvenir à une meilleure réorganisation de la taxation locale et sa prise en compte dans l’élaboration du future PDSEC.

Il a rappelé que depuis sa création, ASFA 21 s’est toujours mobilisée pour contribuer au développement dans la Commune rurale de Faléa et dans le Cercle de Keniéba, en mettant en évidence plusieurs problématiques majeurs, dont la solution pourra donner incontestablement des leviers d’actions aux Collectivités locale pour assurer un développement socio-économique harmonieux.

« Dans le cadre de la mise en œuvre du ‘’Projet d’amélioration des pratiques d’orpaillage artisanal et à petite échelle dans la Commune Rurale de Faléa’’, financé par le PAGIE-GIZ, ASFA 21 s’est impliquée avec le soutien des orpailleurs locaux de Kéniéba et particulièrement ceux de la Commune Rurale de Faléa, à une meilleure structuration des orpailleurs afin qu’ils contribuent efficacement au développement économique et social grâce au dialogue politique et au contrôle citoyen », a-t-il déclaré.

Il a ajouté que pour y parvenir, ASFA 21a inscrit ses actions dans le cadre du Comité communal d’orientation et de suivi des actions de développement (CCOCSAD), pour mieux prendre en compte l’apport réel de l’orpaillage et doter les orpailleurs d’outils pour le contrôle citoyen.

Pour sa part, Soumaïla Sangaré, Sous-préfet de Faléa, a indiqué que le CCOSAD est institué au niveau de chaque arrondissement du Mali, afin d’analyser les indicateurs du développement que sont : la participation des populations à la gestion des Communes sur la base de 3 principes (débat public pour l’adoption du budget, organisation d’une restitution publique et le taux de participation aux élections communales).

Il a estimé que cet atelier répond à une nécessité au niveau de la Commune rurale de Faléa. Il a salué les multiples actions conduites par l’ASFA 21 dans la Commune rurale de Faléa depuis de longues années.

Le Sous-préfet de Faléa est convaincu que cet atelier permettra de partager les résultats de l’étude que ASFA 21 a conduite sur le recensement des orpailleurs dans les trois sites du projet, afin de réorganiser la taxation de l’orpaillage locale et de réactiver le CCOCSAD pour qu’il devienne l’outil de référence de la coordination et la mise en cohérence des actions de développement.

Pendant deux jours, réunis autour du Sous-préfet de Faléa, les responsables de la Mairie de Faléa, l’ensemble des services techniques de l’Etat ( les eaux et forêts, l’agriculture, l’élevage, la santé, l’éducation…) et les orpailleurs de de Timeta, Dngofili et Djaka, 3 sites visés par le projet, soit plus d’une vingtaine de participants, ont réfléchi sur la meilleur approche à adopter dans le but d’instaurer un partenariat entre la Mairie de la Commune rurale de Faléa et tous les acteurs impliqués dans le développement socio-économique dans la Commune rurale de Faléa, en vu de parvenir à une meilleure réorganisation de la taxation locale et sa prise en compte dans l’élaboration du future PDSEC.

L’atelier a aussi servi de cadre pour le partage des résultats de l’étude menée par ASFA 21 sur le Recensement des Orpailleurs dans les sites de Timeta, Dongofili et Diaka afin d’élaborer la meilleure stratégie de réorganisation de la taxation locale de l’orpaillage dans la Commune Rurale de Faléa.

Il a permis d’identifier et proposer des solutions à la non-prise en compte de la contribution de l’orpaillage dans le PDSEC de la Commune Rurale de Faléa. Mieux, il a aidé à disposer d’un taux d’imposition acceptable de l’orpaillage artisanal dans la Commune Rurale de Faléa en fonction des équipements dont disposent les orpailleurs et a posé les bases d’un partenariat entre la Mairie et les orpailleurs de la Commune Rurale de Faléa.

L’atelier a aussi amené la mairie de Faléa à prendre en compte l’élaboration d’un registre de recettes des taxes issus de l’orpaillage artisanal et à réactiver le CCOCSAD afin qu’il devienne l’outil de référence dans la coordination et la mise en cohérence des actions de développement de la Commune Rurale de Faléa et pour l’élaboration du PDSEC.

Qu’à cela ne tienne, à l’issu des travaux, les participants ont formulé des recommandations pertinentes. Ce sont : Aller vers la mise en place des comptoirs d’achat d’or enfin de mieux contrôler les flux des transactions ; étendre le recensement de tous les acteurs qui interviennent dans les 11 sites d’orpaillages de la Commune rurale de Faléa ; entreprendre des actions d’information de proximité pour sensibiliser et informer largement les citoyens de la Commune rurale de Faléa sur l’importance de la taxation de l’orpaillage local dans le développement, faire du CCOSAD l’outil de référence dans la coordination et la mise en œuvre des actions de développement dans la commune de Faléa ; mettre fin à la coupe abusive du bois par les exploitants miniers et les entrepreneurs ; renforcer les moyens de contrôle de la transhumance en impliquant d’avantage les villages et les brigades de protection de l’environnement ; envisager de rapprocher l’école des sites d’orpaillage pour juguler le phénomène de déscolarisation inquiétant au niveau de la Commune de Faléa ; prévoir des sanctions financières contre les parents qui acceptent que leurs enfants quittent l’école au profit des mines ; Interdire l’usage des crasher et les dragues sur le territoire communal de Faléa à cause de leurs effets néfastes sur les cours d’eau ; mettre en application la convention locale de non utilisation des produits chimiques comme le mercure et le cyanure.

Assane Koné
Envoyé spécial

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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