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Droits des communautés face aux projets extractifs : La société civile veut amener les décideurs à un changement de paradigmes
mercredi 31 octobre 2018, par
« Les bénéfices de l’exploitation des ressources minières ne profitent pas aux communautés à hauteur de souhait ». La déclaration a été faite par Tiémoko Souleymane Sangaré, Président du Fonds pour le développement du Sahel (FDS). C’était le 31 octobre 2018, à la Maison de la presse, lors de la conférence de presse sur les résultats de l’étude « Analyse des droits des communautés face aux projets extractifs/ cartographie des acteurs et des initiatives pour les droits des communautés ».
Avec un appui de Rights Resources Institut (RRI), HELVETAS Suisse Intercoopération a commandité une étude documentaire portant sur l’« Analyse des droits des communautés face aux projets extractifs/ cartographie des acteurs et des initiatives pour les droits des communautés » dans 4 pays : Mali, Sénégal, Guinée et le Burkina Faso.

Selon Tiémoko Souleymane Sangaré, cette étude a permis de faire un inventaire des textes au niveau des pays et au niveau sous régional. Il a indiqué qu’elle a aussi permis de dresser une cartographie des organisations et partenaires dans les 4 pays et a posé une analyse des textes et des actions menées par les différents acteurs. « L’étude avait aussi pour objectif de faire une analyse de la prise en compte des droits de Tenure, du Genre et du partage équitable des bénéfices de l’exploitation des ressources minérales au profit des communautés locales », a-t-il indiqué. Avant de soutenir qu’au regard des constats et des recommandations de cette étude, qu’il est aujourd’hui indispensable de mettre en synergie les efforts de ces différents acteurs à différents niveaux (sous régional, national et local) afin d’apporter un changement tangible à cette situation au profit des communautés locales.

Et, pour cela, il dira que les Coalitions d’organisations actives dans la défense des droits de tenure et du partage équitables des revenus de l’exploitation des ressources minières au bénéfice des communautés locales envisagent de mener un certain nombre d’actions tant au niveau local que sous régional. Selon lui, ces actions visent à amener les décideurs du Burkina Faso, du Mali, de la Guinée et du Sénégal à prendre des engagements pour le respect des droits de tenure et le partage équitable de bénéfices des industries extractives au profit des communautés locales.
Concrètement, il dira qu’au terme de cette série d’activités, l’on compte espérer développer une synergie d’intervention/de travail en vue de l’adoption d’une position commune des organisations de la société civile sur la protection des droits de tenure et au partage équitable de bénéfices des ressources extractives au profit des communautés locales.
En attendant, il a levé le voile sur les constats de l’étude. Selon lui, l’étude a mis en exergue la précarité des droits fonciers des communautés face aux projets miniers et a clairement dit que les communautés sont exclues du processus d’attribution des terres minières.

Le Président de la FDS a indiqué l’étude a constaté que les indemnisations sont faiblement encadrées et que la non prise en compte de l’aspect genre est une réalité. Par ailleurs, il a estimé que nos états doivent travailler à renforcer la contribution des entreprises minières au développement local.
« Cette étude nous apprend beaucoup de chose par rapport aux problèmes relatifs au droit humains, notamment les impacts subis par les communautés et l’ineffectivité de l’application des arsenaux juridiques.
Il a aussi que nos états doivent soutenir notre secteur privé à s’intéresser aux différents services qui entourent l’exploitation minière. Selon lui, il y a d’énormes opportunités d’affaires qui échappent à nos compatriotes dans les mines.
Assane Koné
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