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Difficultés de mobilisation de ressources intérieures : ‘’Publiez Ce Que Vous Payez’’ interroge l’équité du système fiscal malien

jeudi 1er août 2019

La Coalition Malienne « Publiez Ce Que Vous Payez », dans le cadre de son projet sur la justice fiscale, avec l’appui technique et financier de OXFAM au Mali, vient de réaliser une étude sur « L’équité du système fiscal malien ». Le 1er août 2019, la validation du rapport provisoire de cette étude était au centre d’un atelier à la Maison du Partenariat Angers-Bamako.

« Nous avons organisé cet atelier dans le souci de partager le rapport provisoire de recherche sur ‘’l’Equité du système fiscal malien’’, avec les services techniques de l’Etat et des organisations socio professionnelles, afin de recueillir leurs appréciations en vue de la publication du rapport final », a indiqué Nouhou Diakité, Coordinateur de la Coalition Malienne ‘’ Publiez Ce Que Vous Payez’’.

Pour sa part, Abdoul Wahab Diakité, Président de la Coalition Malienne ‘’Publiez Ce Que Vous payez’’, a rappelé que sa structure a été créée en 2008, pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’amélioration du cadre de vie de tous les citoyens du pays en rapport avec l’exploitation des ressources naturelles, en général, et des ressources extractives que sont le pétrole, le gaz, les mines, en particulier. « La vision de la Coalition Malienne ‘’ Publiez Ce Que Vous Payez’’ est ‘’un Mali riche en ressources naturelles dont l’exploitation bénéficie équitablement à tous les citoyens, aujourd’hui et demain », a-t-il indiqué.

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https://www.youtube.com/watch?v=W5W0Sqq1NIA&feature=youtu.be

Il a rappelé que l’étude que sa structure s’apprête à publier, est une activité du projet sur la justice fiscale dénommé « Projet de Renforcement des Capacités de Recherche et Plaidoyer pour une Fiscalité Equitable ». Selon lui, ce projet permet à la Coalition Malienne de développer et de mettre en œuvre des mécanismes d’influence des systèmes fiscaux.

Mieux, il dira que ce projet à dimension régionale et internationale, aborde la question de l’équité fiscale qui est un des fondements du contrat social entre l’état et les citoyens.

« La justice fiscale est une démarche appuyée par OXFAM à travers le monde pour le renforcement des bonnes pratiques fiscales », a indiqué Fousseny Diabaté, responsable programme gouvernance à Oxfam-Mali. Selon lui, notre les pays de notre continent, notamment le Mali est confronté à de sérieux problème de mobilisation de ressources domestiques. « Un état capable de mobiliser suffisamment de ressources domestiques, peut réduire sa dépendance vis-à vis des financements extérieurs qui nous imposent des conditions qu’on arrive pas à satisfaire. Et, c’est aussi, un état qui a la capacité d’investir dans le développement des services sociaux de base pour réduire les inégalités au niveau de la population. « C’est pourquoi OXFAM accorde beau d’importance à la justice fiscale », a-t-il précisé. Avant de soutenir que cette mobilisation fiscale ne peut être efficace que si elle est basée sur des politiques et pratiques justes, équitables et transparentes. « Donc OXFAM à décidé de s’engager dans une recherche au niveau international pour voir dans les pays où il travail, jusqu’où le système fiscal est équitable et comment il peut renforcer les capacités de la société civile dans ces pays-là pour accompagner les états à mettre en place des systèmes fiscaux plus transparents, équitables et plus justes et qui permettent de mobiliser suffisamment de ressources pour investir et créer de la richesse. « Ce sont-là les objectifs recherchés par OXFAM », a-t-il précisé.

« Cette étude témoigne que la lutte pour l’instauration de la justice fiscale est une question d’intérêt national qui nécessite l’implication de tous les acteurs », a déclaré Bengaly Traoré, secrétaire général du Ministère de l’économie et des finances. Il a estimé que sans justice fiscale et sociale, il n’y a pas de paix sociale, et sans paix sociale, il ne faut pas compter sur le développement durable.

Selon lui, cet atelier intervient à un moment critique, non seulement pour le Mali, mais pour de nombreux autres pays africains, où la question budgétaire se hisse au premier rang des priorités, que l’on peut décliner en deux axes majeurs. Il a indiqué que le premier axe, c’est la capacité des pays à dégager suffisamment de ressources fiscales intérieures pour faire face aux dépenses. Et, a ajouté que le deuxième axe est une répartition juste et équitable du fardeau fiscal. Mais, il a invité la salle à admettre que nous sommes dans un pays pauvre, où tout semble presque prioritaire et la jonction des deux bouts n’est pas un exercice facile.

Cependant, il a estimé que le combat pour la justice fiscale est une question centrale qui préoccupe l’état dans tous ses fondements. Après avoir rappelé que la fiscalité est un des fondamentaux du contrat social entre l’état et les citoyens, il a indiqué que l’opinion publique doit comprendre les défis et les enjeux de la fiscalité locale et nationale dans tous ses aspects, que sont : assiette, recouvrements, redistribution et transparence dans la gestion. Selon lui, cela devra motiver le contribuable à prendre conscience que payer ses impôts et taxes est une des responsabilités qui doit le rendre fier de contribuer au développement de son pays.

Pour conclure, il dira que le combat contre l’injustice n’est pas facile, tant les ramifications sont nombreuses. « Elles sont profondes et diversifiées. Cependant, avec la volonté des autorités, l’implication des citoyens et l’accompagnement des partenaires au développement, cela devient réalité », a-t-il conclu.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.