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De la SADEX à l’Etat malien : PCQVP exige la publication de la convention de cession de la mine d’or de YATELA-SA

lundi 2 août 2021

Le 16 juillet 2021 à la Maison de la presse, les membres de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez Mali (PCQVP-Mali) ont animé une conférence de presse, pour exiger la divulgation du contrat de cession de la mine de YATELA à l’Etat du Mali et l’exigence de 2.4 de la norme l’ITIE 2019.

« L’Etat doit obligatoirement publier ce contrat. La norme de ITIE 2019 à travers son exigence 2.4 rend obligatoire la publication des contrats miniers, pétroliers et gaziers à compter du 1er janvier 2021 », a déclaré Abdoul Wahab Diakité, président de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez.

Abdoul Wahab Diakité a rappelé que l’ordonnance N02019-O22/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier est complétée par son décret d’application N° 2020-0177/PT-RM du 12 novembre 2020. L’article 18 de ladite ordonnance dispose : « toute convention d’établissement conclue entre l’Etat et le titulaire de titre minier, y compris des annexes et les avenants, est publiée sur le site web du Ministère chargé des Mines ».

Selon lui, la mine d’or de YATELA située à 25 km de Sadiola a été ouverte en 2000 suite à des recherches entamées entre 1996-1997 avec un capital de 75 millions de dollars US. Il a annoncé que les activités minières ont été suspendues en septembre 2013 par la société SADEX.

Plus précis, il dira que le gouvernement du Mali a conclu une convention d’achat des 80% de Sadiola exploitation limited (SADEX) le 14 février 2019. Suite à cette convention, la société d’exploitation des mines d’or de Yatela-Sa devient désormais une propriété exclusive de l’Etat du Mali. La nouvelle a été annoncée lors du communiqué du conseil des ministres tenu le mercredi 23 octobre 2019. Toutes fois, la finalisation du processus a été subordonnée à deux conditions majeures à savoir : l’adoption des deux lois, confirmant le changement de statut de YATELA en entité publique ; la création d’un organisme public chargé de la réhabilitation des mines et la fermeture.

« Les responsables de la société SADEX ont expliqué leur retrait par des raisons techniques et par contre, le gouvernement a expliqué sa motivation de reprise de la société de YATELA par la sauvegarde des emplois », a-t-il indiqué. Avant d’estimer que la reprise annoncée de la société d’exploitation des mines d’or de YATELA devrait être une satisfaction de société civile en général et particulièrement de Publiez Ce Que Vous Payez-Mali (PCQVP) ». Mais, la coalition PCVP-Mali s’est plutôt interrogée sur les documents qui ont motivé l’engagement de l’Etat à reprendre la mine de YATELA ; sur le niveau d’implication des institutions de la République : conseil national de la transition, haut conseil des collectivités et conseil économique social et culturel. Sur les garanties pour le bon fonctionnement et les perspectives de la nouvelle société d’exploitation des mines d’or de Yatela-Sa ; sur les obligations environnementales et sociétales au moment de la fermeture prochaine de cette mine ; sur le niveau du processus des négociations entre le gouvernement et les responsables de SADEX.

Les recommandations qui ont été formulées par PCQVP sont : la communication de tous les documents qui ont motivé l’engagement du gouvernement ; le partage de ces documents avec les acteurs notamment le CNT, le CESC, le HCC évoluant dans le secteur minier dont PCQVP-Mali ; l’engagement ferme des autorités à ne pas rétrocéder la nouvelle structure à une société non cotée en bourse ; l’engagement des autorités à reprendre tous les anciens travailleurs de SADEX ; la publication de la convention sur le site du ministère et de l’ITIE.

Bintou COULIBALY

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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