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DIVULGATION DES CONTRATS MINIERS : Pourquoi le Mali traine les pieds depuis son adhésion à l’ITIE ?

lundi 5 juillet 2021

Pays à potentiel minier très important, le Mali a adhéré le 2 août 2006, à l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Mais, tout porte à croire que le Mali n’a pas respecté certaines exigences de l’ITIE ; notamment l’exigence 2.4 de la norme ITIE 2019, relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité avant le 31 décembre 2021. Face à ce constat amer et désolant, la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez, dans le cadre de la campagne internationale « Divulguer les Contrats », initiée par la Coalition Mondiale Publiez Ce Que Vous Payez, a organisé le 30 juin 2021, dans la salle de conférence de la Direction nationale de la géologie et des mines, une rencontre d’échange entre ses membres et le Comité de pilotage ITIE-Mali sur « le respect de l’exigence 2.4 de la norme ITIE 2019 relative à la divulgation des contrats miniers en cours de validité d’ici le 31 décembre 2021 ».

« Dans le souci d’échanger avec les parties prenantes du Comité de Pilotage de l’ITIE-Mali pour son implication dans la divulgation intégrale des contrats miniers en cours de validité au 31 décembre 2021, la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez a eu l’idée de cette rencontre qui rentre dans le cadre de la campagne mondiale ‘’Divulguer les Contrats’’, organisée par la Coalition Mondiale Publiez Ce Que Vous Payez », a indiqué Abdoul Wahab Diakité, Président de la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez. Selon lui, cette rencontre permettra de passer en revue l’état de la divulgation des contrats miniers en cours de validité au Mali. Mais, ce sera aussi l’occasion de recueillir les observations et commentaires des autres parties prenantes sur les difficultés de la divulgation des contrats miniers au Mali. Mais, surtout, il a insisté sur le fait que cette rencontre permettra de formuler des recommandations et définir des pistes d’actions pour le Comité de pilotage pour arriver à la divulgation intégrale des contrats miniers.

« Sans être un Eldorado, le Mali a toujours été perçu comme un pays à potentiel minier important, en témoigne une activité minière artisanale multiséculaire encore intense de nos jours », a indiqué le Président de la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez. Il a rappelé qu’à côté de cet orpaillage multiséculaire, l’exploitation industrielle de l’or a fait son apparition au Mali en 1984 avec l’ouverture de la 1ère unité de production industrielle à Kalana, exploitée par la SOGEMORK. Selon lui, le Mali, actuellement compte 11 mines d’or industrielles en activité.

Il a rappelé que c’est cette industrialisation à outrance qui a amené le Gouvernement du Mali a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives (ITIE), le 2 août 2006, afin de promouvoir une meilleure gouvernance du secteur extractif et faire de ce secteur un levier de croissance durable pour l’économie nationale, voire un important facteur de réduction de la pauvreté. « Si l’adhésion à l’ITIE a été un signal fort de l’engagement des plus hautes autorités du pays dans le cadre de la transparence sur la répartition des revenus provenant des industries extractives ; force est de reconnaître que la mise en œuvre correcte de l’ITIE en 2021 demeure encore un sujet de discussion », a-t-il regretté.

En effet, l’exigence 2.4 de la norme de l’ITIE 2019, avait demandé à tous les pays, à compter du 1er janvier 2021, de divulguer tous les contrats et licences qui sont octroyés, conclus ou modifiés. Mieux, il dira que les pays ont même été encouragés à divulguer publiquement tous les contrats et licences qui fixent les conditions d’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux.

Il a rappelé que la situation des titres miniers au Mali au 31 décembre 2018, est loin du nombre des contrats publiés. Et, sur la base de ces informations, il dira que le Ministère des Mines et du Pétrole du Mali n’a publié, sur son site web, que 12 de ces conventions conclues avec des sociétés minières en exploitation, à la date du 31 décembre 2020 et 22 sur le site l’ITIE-Mali. « PCQVP-Mali, partie prenante de la mise en œuvre de l’ITIE au Mali, consciente de sa responsabilité pour le respect des exigences de l’ITIE, a décidé de faire quelque chose pour faire bouger les lignes », a-t-il déclaré.

« Nous saluons cette initiative de PCQVP-Mali », a déclaré Alexis Lamine Dembélé, Chef de Cabinet du Ministère de l’énergie, des mines et de l’eau. Il a estimé que le département qu’il a l’honneur de représenter à cette cérémonie était très heureux des différentes actions conduites par la Coalition. Il a salué la volonté de la Coalition PCQVP-Mali de partager avec les autres membres de son étude sur la divulgation des contrats miniers au Mali.

Assane Koné

Assane Koné

Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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