Le 27 juillet 2020, à l’issue d’un sommet extraordinaire des Chefs d’Etat, par visioconférence, la CEDEAO, entre autres recommandations, a demandé la démission des 31 députés dont l’élection est contestée.

Réunis en sommet extraordinaire consacré à la situation du Mali., le lundi 27 juillet 2020, les chefs d’Etats de la CEDEAO, à l’issue de leur rencontre, ont formulé 6 grandes recommandations.

« Nous avons procédé à un examen minutieux de la situation dans ce pays frère et nous avons convenu d’appeler solennellement tous les maliens, dans leur diversité, à un sursaut pour protéger leur pays des périls graves auxquels il se trouve exposé aujourd’hui. Nous les avons en particulier engagés à éviter les violences et à privilégier le dialogue », a indiqué le Président du Niger, en sa qualité de Président en exercice de la CEDEAO.

Mais, en réalité, les Chefs d’Etat de la CEDEAO on décidé d’entériner les propositions faites par la Médiation de la CEDEAO conduite par l’ancien président du Nigéria, Goodluck Jonathan. « Nous avons… décidé de soutenir toutes les propositions faites par la Médiation de la CEDEAO conduite par le Président Goodluck Jonathan », a précisé Issoufou Mahamadou du Niger. Il a ensuite levé le voile sur les mesures qui doivent être rapidement prises pour la résolution des questions institutionnelles.

Il a proposé « la démission immédiate des 31 députés dont l’élection est contestée y compris le Président du Parlement ». Avant de suggérer à la Majorité Présidentielle de mettre tout en œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles. « En attendant ces élections partielles, le Parlement pourra fonctionner avec les 116 députés restants », a-t-il précisé.

La CEDEAO a aussi recommandé « une recomposition rapide de la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions constitutionnelles du Mali ». En qui concerne les représentants de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle, la CEDEAO a suggéré que le Parlement propose ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est contestée. « En cas de difficulté de nomination des membres de la Cour Constitutionnelle par les différentes Instances, le Président de la République utilisera l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres », a décidé la CEDEAO.

L’organisation sous régionale, aussi décidé de « la mise en place rapide d’un Gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la Société civile ». Selon elle, « l’opposition, particulièrement le M5-RFP est encouragé à participer à ce Gouvernement d’union nationale en vue de contribuer au règlement des problèmes de gouvernance qui affectent le Mali et ce dans un esprit de patriotisme ». La CEDEAO a proposé que « la tâche prioritaire de ce Gouvernement d’union nationale sera de mettre en œuvre toutes les réformes, recommandations et décisions issues du Dialogue National Inclusif et de traiter les questions de gouvernance. En particulier, la mise en œuvre des accords d’Alger devra être accélérée ». Et, selon la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest, « compte tenu des nombreux défis auxquels fait face le pays, certains membres du Gouvernement pourront être nommés avant la formation du Gouvernement d’union nationale ». Elle a précisé qu’ « il s’agit de ceux en charge de la Défense, la Justice, les Affaires Etrangères, la Sécurité intérieure et les Finances ».

Quant aux violences qui ont entrainé des décès et des blessés les 10, 11 et 12 juillet 2020, ainsi que les destructions des biens publics et privés, la CEDEAO a recommandé la mise en place rapide d’une commission d’enquête pour déterminer et situer les responsabilités. Dans la même vaine, il a été proposé de mettre en place un Comité de Suivi de toutes les mesures ci-dessus prises qui comprendra des représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Société civile, de la Magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes, avec la participation de l’Union Africaine et des Nations Unies, sous la présidence de la CEDEAO.

Se voulant menaçante, la CEDEAO a décidé de la mise en place d’un régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise, étant entendu que l’ensemble des décisions et mesures ci-dessus devront être mises en œuvre au plus tard le 31 juillet 2020.

Enfin, la CEDEAO a également réitéré sa solidarité avec l’Honorable Soumaila CISSE, Chef de file de l’opposition enlevé depuis le 25 mars 2020. « Nous demandons aux Autorités Maliennes d’intensifier leurs efforts déjà en cours, en vue de sa libération », a indiqué le Président du Niger.

Bakary Samaté