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Cour d’Assises : Pour faute de preuves, 5 accusés libérés
jeudi 17 décembre 2015, par
Ils étaient cinq accusés d’association de malfaiteurs, assassinat, coups et blessures. Ils ont été acquittés, faute de preuve.
Les rideaux sont tombés sur la 3e session des travaux de la cour d’Assises de Bamako. La cérémonie de clôture des travaux s’est tenue mercredi 16 décembre 2015 dans la salle Boubacar Sidibé de la cour d’appel, en présence du premier président de la Cour d’Appel, en présence du procureur général, Daniel Amagouin Téssougué.
De nombreux responsables du département de la justice et des représentants de tous les démembrements de la famille judicaire étaient également présents. La dernière affaire de la session a vu comparaitre Monza Diarra dit Dougoutigui, Thierno Barry, Kalifa Traoré, Moussa Coulibaly, Sékou Dicko et Bédié Dicko. Ils devaient répondre des charges d’association de malfaiteurs, assassinat, coups et blessures.
L’histoire remonte à courant janvier 2005, la brigade territoriale de la gendarmerie de Kati entreprit une patrouille pour sillonner les secteurs de Dio, Dombila et Néguéla. Ladite patrouille dans sa progression fut aperçue par un éclaireur de contrebandiers de cigarettes. L’éclaireur cria aussitôt pour alerter ses compagnons qui le suivaient dans la forêt de Bambou.
Les contrebandiers font ainsi un repli stratégique, se concertèrent et décidèrent de s’attaquer aux agents, conscients de leur supériorité numérique. Les agents de la force publique tentèrent de les contrecarrer et pénétrèrent dans le dispositif des contrebandiers qui les attaquèrent sous les incitations de leur chef Kalifa Traoré.
Pendant que les gendarmes Moussa Mariko et Lassana Cissé cherchaient à calmer les assaillants, ils furent sauvagement agressés. Le chauffeur du véhicule l’adjudant-chef Marcel Dembélé tentait de se frayer un passage pour rejoindre ses camarades les deux adjudants : Moussa Mariko et Lassana Cissé.
Son véhicule est subitement entouré de monde. Il fut tiré de force de son engin et battu à mort. Les contrebandiers emportèrent les trois armes des agents avant de crever les quatre roues du véhicule de la gendarmerie. Ils se rendirent à Bamako-Dialakorodji pour cacher chez Kalifa Traoré, leur tête de fil, les trois armes et firent livrer leurs marchandises à Kassim Coulibaly au marché de Dabadani. Tout le groupe se dispersa et les Guinéens regagnèrent leur pays d’origine.
Le 23 décembre 2006 à Manankoro, en provenance de Man (République de la Cote d’Ivoire), arrivé au niveau de la brigade Kalifa Traoré descend précipitamment éveiller du véhicule et tente de se soustraire au contrôle.
Son comportement éveille le soupçon des gendarmes qui l’invitèrent à décliner son identité, il se dit Salif Traoré, le contrôle de sa carte d’identité révèle sa vraie identité. Il fut arrêté et conduit à la Brigade de recherche de Kati pour enquête. Moumouni Togo fut appréhendé dans une maison en chantier à Yirimadio et Kassim Coulibaly à son tour fut appréhendé à Sabalibougou, commune rural de Baguineda. Les armes furent découvertes dans un poulailler au domicile de Kalifa Traoré.
Interpellés tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur, les inculpés Kalifa Traoré et Moumouni Togo ont clairement reconnu les faits.
Après plus de 4 heures d’instruction à la barre, avec rigueur, le président de l’audience ainsi que ses conseillers et assesseurs, ont posé tant de questions que l’accusé Kalifa Traoré a tout de même reconnu son forfait après avoir fait neuf ans en détention.
Les cinq autres accusés n’ont reconnu les faits qui leur sont reprochés. Il s’agit : Monza Diarra dit Dougoutigui, Thierno Barry, Moussa Coulibaly, Sékou Dicko et Bédié Dicko.
Dans sa sagesse et sa sagacité, la cour a accordé des circonstances atténuantes à Kalifa Traoré. Il a été condamné à 10 ans de réclusion. Les quatre accusés ont été déclarés non coupables et ont été libérés, faute de preuves.
Les 19 autres ont été condamnés par contumace à la peine de mort.
Immédiatement après la condamnation de Kalifa Traoré, le procureur général près la cour d’appel de Bamako Daniel AmaguoinTéssougué a prononcé son réquisitoire de clôture.
Il a fait le bilan de la session qui vient de s’achever. Sur les 131 accusés présentés, 56 ont été jugés et 4 ont fait l’objet de renvoi à une prochaine session. Cinq peines de morts ont été prononcées. Il y a eu 50 condamnations par contumace, 25 cas où l’action publique est éteinte, deux acquittements, 8 peines de réclusion à temps, 14 condamnations à l’emprisonnement ferme et 12 assortis de sursis.
Des remboursements à hauteur de 32 365 000 FCFA ont été prononcés en faveur de l’Etat et des particuliers. Mamadi Berté, en prononçant son arrêt de clôture, a remercié tous les participants à la présente session.
Lamine Kané