Le Ministre d’État de l’agriculture du Niger – son excellence Monsieur Abdou Labo – présidera les 7 et 8 mai 2014 dans la ville de Konni un forum national sur la sécurisation du foncier irrigué au Niger, auquel assisteront des représentants du gouvernement, des services techniques, des collectivités territoriales, des populations locales, du secteur privé et de la société civile, venus des huit régions du pays.

Les participants analyseront les défis actuels liés aux enjeux socio-économiques autour des droits fonciers au Niger sur les périmètres irrigués existants et futurs, et chercheront à formuler des recommandations consensuelles pour permettre au gouvernement de poursuivre son ambitieuse stratégie d’investissement dans l’irrigation, tout en respectant les droits traditionnels selon la loi et en garantissant la paix sociale. Ce thème révèle d’une importance capitale autant pour les communautés rurales que les autorités du pays.

Protéger les investissements de l’État et le développement national
Depuis les années 1970 le gouvernement du Niger a dépensé des millions de dollars dans les aménagements hydro-agricoles (AHA) sans toutefois avoir protégé cet investissement par l’enregistrement formel des droits fonciers de l’Etat sur les terres concernées. Ces AHA représentent une composante importante dans la stratégie de développement durable du pays, et en particulier pour l’atteinte de la sécurité alimentaire dans le cadre de l’Initiative 3N – les Nigériens Nourrissent les Nigériens.
Dans le contexte d’une croissante compétition entre différents acteurs sur la terre et les ressources naturelles du pays – due, entre autres, à la démographie, le marché foncier, l’accroissement des investissements agricoles et la diminution des surfaces arables résultant des facteurs climatiques et de l’intervention humaine – il arrive que les communautés locales réclament à l’Etat leurs droits fonciers coutumiers sur les terres utilisées pour l’irrigation, celles-ci n’ayant pas été purgées formellement lors des aménagements.
Ces dernières années, plusieurs cas judiciaires ont ainsi été portés devant la justice, ce qui peut représenter une menace considérable à la bonne gestion des AHA, et par conséquent à la stratégie de développement du pays.

Le Programme Kandadji et le « bail emphytéotique » : une solution équitable ?
D’autre part, la loi aujourd’hui impose également la juste et préalable compensation des biens privés expropriés pour cause d’utilité publique, comme c’est le cas pour la construction du barrage de Kandadji, actuellement en cours dans le département de Tillabéri. Ce projet déplacera 38000 personnes – propriétaires de terres privées ou simples exploitants – affectées par la réalisation du futur réservoir (300 km²).
Dans ce cas particulier du Programme Kandadji, pour garantir une juste compensation des terres traditionnelles perdues par des nouvelles terres aménagées, et suite à un processus de réflexion participatif, le Haut-Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN) et les populations affectées souhaitent aujourd’hui l’élaboration d’un « bail emphytéotique » – autrement dit, un bail à long terme qui inclut le droit de le vendre, de prêter, louer ou de mettre en gage la parcelle concernée.
L’option du « bail emphytéotique » à Kandadji créera un précèdent important en termes de sécurisation foncière qui pourrait également avoir une grande pertinence ailleurs au Niger, ainsi que dans d’autres pays de la sous-région ouest africaine. D’autant plus que cette « solution juridique » est le fruit d’une longue démarche multi acteurs incluant en premier lieu le gouvernement et les populations affectées, avec le soutien des experts et partenaires de la Global Water Initiative (GWI).
C’est dans ce contexte, et à partir des expériences de terrain qui seront partagées lors des panels de discussion, que les débats auront lieu. Le forum est organisé par le Ministère de l’agriculture via l’Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA) en collaboration avec le Haut-Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN), le Haut-Commissariat à l’Initiative 3N, ainsi que la Global Water Initiative (GWI) et ses partenaires. Il est cofinancé par la Fondation Howard G. Buffett, l’Agence Française de Développement et le gouvernement nigérien.
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A noter : Une actualisation de ce communiqué de presse sera publié le 9 mai suite à la fin du forum national afin de partager les recommandations principales qui en découleront.

Contacts : Pour plus d’informations, veuillez contacter : Moussa Assoumane – UICN / GWI (moussa.assoumane@iucn.org ; +277-98345792).