La Coalition Publiez Ce Que Vous Payez-Mali (PCQVP-Mali) a organisé 15 décembre 2021, un atelier multi-acteurs sur l’opérationnalisation du Fonds Minier de Développement Local (FMDL) au Mali. Cet atelier avait pour objectif de partager avec les participants le rapport de recherche de PCQVP-Mali sur l’état des lieux de la mise en place du FMDL et son recouvrement et du mémo d’analyse comparative des priorités du Fonds minier de développement local (FMDL) au (Burkina Faso, Guinée Conakry et Mali) de l’IIED et CCSI.

C’est un secret de polichinelles, l’or malien tarde à briller pour les maliens. Avec 11 mines d’or industrielle en activité et avec une multitude de sites d’orpaillage traditionnel, le malien commun se pose encore de nombreuses questions sur la contribution réelle de cette exploitation sur le développement socio-économique du pays. Aujourd’hui, de nombreux maliens pensent que l’exploitation minière ne crée que des problèmes environnementaux dans le pays. Ne demandez pas aux habitants des zones minières. Désabusez, ils ne vous diront rien de bon en ce qui concerne l’exploitation minière dans leurs localités.

C’est face à tout cela. Et, surtout grâce aux combats des organisations de la société civile, notamment la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez-Mali, que les autorités maliennes à la faveur de la relecture du Code minier a bien voulu prévoir l’institutionnalisation du Fonds minier de développement local.

Abdoul Wahab Diakité, Président de PCQVP-Mali, a indiqué que la législation malienne a prévu que ce fonds sera alimenté par le Gouvernement d’une part à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées, liés à la valeur des produits extraits et/ ou vendus et d’autre part par des titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substance de carrières à hauteur de 0, 25% du chiffre d’affaires hors taxe au cours du mois ou de la valeur des produits extraits au cours du mois. « A l’analyse des données tirées des rapports ITIE, nous espérons que la mobilisation des ressources annoncées à travers ce Fonds pourrait valoir environ 9 milliards de FCFA, soit plus du double des revenus miniers actuellement alloués au niveau local », a-t-il révélé. Cependant, il a tenu à préciser que l’espoir de voir mobiliser ces ressources importantes, dépendrait des contributions faites par les mines déjà en exploitation.

Il a ensuite indiqué que le Mali est l’un des 29 pays africains qui ont inclus des exigences de développement local dans la législation minière récente selon les données tirées du catalogue des lois sur le développement communautaire dans le secteur minier. « La conception des réglementations et les difficultés dans leur mise en œuvre en Guinée Conakry et au Burkina Faso fournissent des leçons qui pourraient guider le FMDL du Mali », a-t-il indiqué.

C’est dans ce contexte, dira-t-il que PCQVP-Mali, dans le cadre de ses interactions avec les différentes parties prenantes que sont la société civile, le Conseil National de Transition du Mali (CNT), les entreprises minières et communautés riveraines des sites miniers, a sollicité un appui technique dans le cadre de la rédaction du décret qui déterminera la gouvernance du FMDL au Mali. « Pour soutenir cette initiative, l’IIED, le CCSI et PCQVP ont organisé cet atelier multi acteurs sur l’opérationnalisation du Fonds Miner de Développement Local (FMDL) au Mali », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que les conclusions de cet atelier soutiendront les efforts de PCQVP-Mali, CCSI et IIED pour apporter des contributions significatives aux réglementations en voie de finalisation et qui optimiseront la gouvernance et l’utilisation des revenus miniers au Mali.

Au terme de l’atelier, le Président de PCQVP-Mali s’attend à une série de résultats. Il a souhaité que cet atelier permette aux participants de s’approprier du rapport de recherche de PCQVP-Mali sur l’état des lieux de la mise en place du FMDL au Mali et du mémo d’analyse comparative des priorités du Fonds minier de développement local (FMDL) au (Burkina Faso, Guinée Conakry et Mali) réalisé par l’IIED et CCSI.

Il a aussi estimé que cet atelier serve à identifier les éventuels obstacles juridiques ou techniques, liés à la mobilisation et au recouvrement des ressources destinées au financement du FMDL au Mali. Le Président a fondé l’espoir sur cet atelier pour un partage d’expérience des participants avec Near East Foundation en matière de la bonne gouvernance des fonds dédiés au développement local et le changement climatique. Enfin, il a espéré qu’à la fin de l’atelier que les participants trouvent un consensus, avec la facilitation de PCQVP-Mali, sur les moyens de l’opérationnalisation immédiate du FMDL au Mali.

Assane Koné