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La fiscalité du secteur des télécommunications : Les fiscalistes de l’Afrique de l’Ouest veulent prendre le taureau par les cornes

jeudi 3 avril 2014, par Assane Koné

Dans le cadre de la 8e édition de la réunion du Forum des administrations fiscales ouest africaines (FAFOA), les fiscalistes ouest africains se sont donnés rendez-vous à Bamako pour discuter pendant deux jours du thème de « la fiscalité du secteur des télécommunications ».

« Ce Forum est un espace approprié de concertation et d’échanges pour nos administrations fiscales », a indiqué d’entrée de jeu Sidima Sinenta, Directeur général des impôts du Mali. Selon lui, dans un contexte économique, social et politique marqué par la mondialisation et la globalisation, le Forum apparaît comme un outil permettant une meilleure garantie d’une prise en compte des problèmes spécifiques des administrations fiscales des pays membres de la CEDEAO. « La rencontre de Bamako aura à examiner le thème sur la fiscalité du secteur des télécommunications qui constitue une préoccupation commune à nos administrations fiscales », a-t-il indiqué. Avant d’ajouter que le Forum permettra de renforcer les capacités du personnel des administrations respectives afin de prendre en charge tous les aspects spécifiques du prélèvement fiscal dans le secteur de la téléphonie. Pour sa part, Pascal Abinan, Président exécutif du FAFOA et Directeur général des impôts de Côte d’Ivoire, a estimé qu’au-delà des préoccupations d’ordre structurel qui feront l’objet d’une préoccupation particulière, le Forum devra être le lieu de réflexions et d’échanges sur le thème de la fiscalité des compagnies de téléphonies mobiles. « Il sera question au cours des débats sur ce sujet, de contribuer au partage des expériences dans le domaine particulier de la téléphonie », a-t-il déclaré. Selon lui, compte tenu de la complexité que représente ce secteur pour les administrations fiscales et en raison des multiples évolutions technologiques qui le caractérisent, il est important de trouver les voies et moyens, d’identifier les meilleures approches qui permettront d’appréhender plus aisément cette matière fiscale, à partir des expériences connues des uns et des autres. En sa qualité de représentante du ministre de l’économie et des finances, Mme Sidibé Zanilatou Cissé, secrétaire générale du département de l’économie et des finances, a estimé que le thème est pertinent, d’actualité et constitue un sujet de préoccupation commune à l’ensemble des pays de la CEDEAO. Selon elle, les opérateurs de téléphonie génèrent des revenus importants dont le trésor public doit profiter par le moyen de la fiscalité. « Nos administrations fiscales sont confrontées à de réelles difficultés pour cerner les revenus desdits opérateurs », a-t-elle admis. Avant de dire que face à cette situation, l’acquisition de compétences informatiques très spécialisées et le développement de logiciels appropriés pourraient contribuer à mobiliser et sécuriser les recettes du trésor public. « Face au manque de visibilité des revenus réels du secteur, nos administrations fiscales ne pourraient-elles pas s’appuyer sur les mêmes technologies de contrôles du trafic actuellement à la disposition des autorités de régulation », s’est-elle interrogée, avant d’admettre que certains pays ont déjà expérimenté ce procédé avec succès. Qu’à cela ne tienne, elle a estimé que les deux jours de travaux devront permettre aux experts des questions fiscales des Etats de l’Afrique de l’Ouest d’échanger sur des aspects comme : les systèmes d’information utilisées par les opérateurs de téléphonie, le contrôle des opérateurs de téléphonie au regard de la diversité des produits commercialisés et la complexité des techniques à utiliser pour bien appréhender les transactions et les revenus réalisés et les compensations de l’interconnexion des réseaux de télécommunication. « Ils contribueront à la maîtrise des recettes fiscales de ce secteur en particulier et à l’élargissement de l’assiette fiscales en générale », a-t-elle conclu.
Assane Koné

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