L’Assemble nationale a adopté, jeudi dernier, le projet de loi portant modification de la loi n° 2012-007 du 07 février 2012 modifiée portant Code des collectivités territoriales. Cette loi qui vise à généraliser la mise en place des autorités intérimaires, a été approuvée par 103 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Qu’est-ce qui va changer avec l’adoption de cette loi ? Pourquoi ce changement aujourd’hui ? Quels sont les avantages de cette loi ? Le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, Mohamed Ag Erlaf a donné des réponses à ces questions.

Cette modification concerne plus précisément, la mise en place des autorités intérimaires à la place de la délégation spéciale, prévue depuis la promulgation de l’actuelle constitution, a précisé d’entrée le ministre Ag Erlaf.

« Ce qu’il y a de nouveau dans le texte, s’il est promulgué, par exemple pour une région dont la population est inférieure à 500.000 habitants, pour gérer une région en période de crise, on sera à mesure d’avoir un collège égal en terme de nombre au conseil qui a été remplacé. Si la commune a 17 conseillers, il y aura 17 personnes pour la gérer, si la région a 25 conseillers il y aura 25 personnes pour la gérer », a précisé le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat.
« La délégation spéciale avait des attributions très limitées. L’autorité intérimaire aura les attributions du conseil dans tous les domaines sauf celui de contracter des emprunts, de recruter de nouveaux personnels et de prendre des engagements financiers qui ne sont pas inscrits dans le budget de la commune », a détaillé le ministre Mohamed Ag Erlaf.

Pourquoi de cette modification de la loi ? A ce propos, le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat dira : « ce changement on en avait besoin d’abord pour renforcer la démocratie locale.

L’Etat doit de plus en plus se retirer de la gestion courante des collectivités. Nous avons pensé qu’il était beaucoup plus démocratique de faire gérer une collectivité par, même en période de crise, un nombre suffisant de conseillers. Et nous avons aussi la possibilité aujourd’hui, d’utiliser l’installation des autorités transitoires sur l’ensemble du pays pour pourvoir régler le cas particulier et provisoire des régions du Nord ».

Pour ce qui concerne les avantages, Mohamed Ag Erlaf a assuré que « la mise en place des collèges intérimaires va permettre le retour de l’administration d’Etat dans des zones qui n’ont pas été gérées depuis 4 ans. Et ces autorités vont permettre le retour des refugiés et des populations déplacées, la révision des listes électorales, une organisation sereine et inclusive des futures échéances et une participation plus grande au référendum constitutionnel que le gouvernement compte organiser ».
« Je pense que le gouvernement a proposé à l’Assemblée nationale, un très bon texte. La représentation nationale a suivi parce c’est un projet qui renforce la démocratie en République du Mali » a conclu le ministre Ag Erlaf.

S. TANGARA
L’Essor