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Cour d’Appel de Bamako : Mamadou Lamine Coulibaly, Procureur général, annonce au moins 150 dossiers aux assises et prévoit une cour d’assises par trimestre

jeudi 11 février 2016, par Assane Koné

Mohemed Lamine Coulibaly était l’invité de l’ORTM le jeudi 11 février 2016, sur le rôle de la justice dans la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale issue de processus d’Alger. Il a déclaré se propose de faire juger 150 dossiers aux assises et prévoit l’organisation d’assises trimestrielles et des cours d’assises délocalisées.

ORTM : Vous avez convoqué ce matin les procureurs de la République de différentes juridictions du Mali. C’est dans quelle optique ?

Mamadou Lamine Coulibaly : C’est un forum au cours duquel tous les parquetiers se retrouvent autour du Procureur général, tous les staffs et tous les cabinets du procureur général pour débattre des problèmes brulants du parquet. Et ensemble, on propose des solutions aux problèmes ainsi débattus, à transmettre à la direction nationale des affaires judiciaires pour éventuellement la relecture des textes en application en République du Mali.

Nous allons nous réunir pour échanger spécifiquement sur le rôle de la justice dans la mise en œuvre des accords pour la paix spécifiquement dans son article 46. C’est-à-dire l’imprescriptibilité et la non amnistie de certaines infractions.

Quel sera le rôle de la justice dans l’accompagnement, dans la mise en œuvre des accords pour la paix ? La non amnistie va consacrer désormais des principes selon lesquels dès l’instant qu’on sera coupable de certaines infractions, de certains crimes, l’on ne sera jamais à l’abri de certaines poursuites. Il n’aura pas de prescription parce que la loi prévoit au bout de certain temps les délits ne pourront plus être poursuivis et au bout de certain temps les crimes ne seront plus poursuivis. Donc, dès l’instant qu’on est convaincu de certaines infractions, de certains crimes, il n’aura plus de prescription. On pourra toujours être poursuivi, jugé et condamné. Et dès l’instant qu’on est jugé, il n’aura plus d’amnistie.

Est-ce-que Mr le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako cette rencontre sera pérennisée ?

Nous ambitionnons de faire une cour d’assises par trimestre et une conférence de parquets par trimestre. C’est pour que l’on maintienne le contact, que chacun des parquetiers soit toujours au même niveau d’information, qu’on recueille les problèmes rencontrés par les parquetiers dans l’exercice de leur fonction de tous les jours pour qu’on trouve une solution adéquate, applicable à tous dans tout le ressort du parquet général de Bamako.

Vous avez également annoncé que vous voulez évacuer tous les 900 dossiers que vous aviez trouvé sur votre table, est-ce à dire que des cours d’assises sont en vue pour cette situation particulière ?

Je peux me permettre de vous annoncer que une Cour d’Assises est déjà prévu pour le mois prochain à Bamako. Nous ambitionnons de prendre au moins 150 dossiers à cette cour d’assises après nous ferons une cour d’assises par trimestre et nous allons faires des cours d’assises délocalisées. C’est-à-dire qu’on ne restera pas à Bamako seulement. On pourra se transporter à Sikasso où à Ségou.

Avez-vous un message à l’endroit des justifiables ?

La justice doit être très proche des populations, surtout le parquet. Le parquet c’est le défenseur de la société, le parquet c’est le défenseur de l’ordre public, le parquet c’est le protecteur de la société au nom de laquelle il pose toutes ses actes. Donc, nous avons besoin de l’accompagnement de tous. Nous avons besoin d’être compris. Il faut qu’ils comprennent que le parquet exécute toutes les décisions pour la société. Le parquet ne devrait pouvoir rien faire qui puisse heurter la sensibilité de la société.

Lamine Kané
Source : ORTM


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