Après avoir interpelé le Ministre de l’Equipement et des Transports devant l’Assemblée nationale, D^r Oumar Mariko, député élu à Kolondiéba, a animé une conférence de presse pour dénoncer la convention entre l’Etat du Mali et la société Europe Handling Mali, dans la gestion de l’ASAM-SA. Lisez le texte présenté par D^r Oumar Mariko au ministre devant l’Assemblée nationale.

Monsieur le Ministre,

Suite à la liquidation d’Air Afrique, le gouvernement du Mali a repris les activités d’assistance au sol des avions.
Des tentatives de confier cette activité à l’ASECNA d’abord (Mars-Aout 2002) et à Air Mali-sa ensuite (26 Aout- 31 Octobre 2002) se sont révélées infructueuses.
Votre département a décidé de gérer ces activités sous la forme d’une régie nommé RAGAAE (Régie Administrative de Gestion de l’Activité d’Assistance en Escale) : Décision N° 02-003 MET-SG du 21 Novembre 2002.

Monsieur le Ministre,

Cette gestion s’est révélée performante, non seulement la régie a fait face au fonctionnement courant des activités d’assistance au sol des avions, mais elle a dégagé des ressources qui ont permis de payer :
–  La participation du gouvernement du Mali au capital de la Compagnie Aérienne du Mali (CAM)= 600.000.000 FCFA
–  La participation en numéraire au capital de l’ASAM 191.300.000 FCFA.
–  La liquidation des droits des agents de l’Ex Air Afrique et Air Mali à 1.633.688.603 FCFA ayant servi à enclencher le processus de rachat de l’Immeuble Air Afrique par le gouvernement Malien.
Au total la RAGAAE a payé pour le compte de l’Etat du Mali (hors son activité ordinaire) 3.110.317.160 FCFA entre 2003 et 2006

Monsieur le Ministre,

Votre département ayant fait la preuve qu’une gestion publique peut être performante a décidé malgré tout de la création d’une société mixte :
Etat Malien : 51% ; Privée : 30% ; Partenaire technique : 15% ; Travailleurs : 4%

Monsieur le Ministre,

La création de l’ASAM-sa devait à notre sens combler le vide laissé par la RAGAAE, mais nous avons connaissance d’un contrat de concession entre le gouvernement du Mali et Europe Handling-Mali pour la gestion des activités d’assistance au sol.

Monsieur le Ministre,

En quoi ce contrat de concession apporte-t-il une plus-value à la création de l’ASAM ?
Pour quelles raisons l’Etat crée une société pour gérer des activités d’assistance au sol et en confie la gestion à un partenaire technique et financier ?
Qui est ce partenaire technique ?
Quel a été le processus de sa sélection ?
Ledit partenaire a-t-il des compétences spécifiques que l’ASAM ne pouvait acquérir sur le marché ?

Je vous remercie !
L`Honorable D^r Oumar MARIKO

Monsieur le Ministre,

Pour quelles raisons l’Etat crée une société pour gérer des activités d’assistance au sol et en confie la gestion à un Partenaire Technique et Financier ?

Le préambule de la convention entre l’Etat du Mali et Europe Handling Mali donne une réponse satisfaisante :
La mission de ce partenaire est de garantir un appui technique et financier à la société ASAM-sa, d’assurer sur les aéroports du Mali les niveaux de prestations aéroportuaires et d’investissement performants et d’atteindre les résultats suivants :
–  Faire bénéficier ASAM-sa d’une expertise avérée :
–  Gérer la société dans les meilleures conditions économiques et financières ;
–  Faciliter l’obtention des fonds nécessaires aux investissements requis ;
–  Assurer la participation du secteur privé au développement du transport aérien ;
–  Bénéficier de la notoriété sur le plan international ;
–  Assurer la pérennité de l’activité ;
–  Garantir le traitement des usagers sur une base équitable et sans discrimination
–  Améliorer la qualité des prestations ;
–  Mettre en place et maintenir en bon état de fonctionnement des équipements modernes adaptés ;
–  Créer des emplois et permettre une utilisation optimum du potentiel du personnel malien existant dans le secteur ;
–  Assurer toutes les formations et recyclages réglementaires avec les qualifications nécessaires à l’exécution de l’activité
–  Assurer un haut niveau de sureté et de sécurité. »
La vraie question est plutôt : Europe Handling Mali peut-il être un tel partenaire ? La réponse est assurément non !
Europe Handling Mali n’a aucune expérience en matière d’assistance des avions au sol. La société a été créée le 14 avril 2006 et a participé à la consultation restreinte le 03-07-2006 soit moins de 3 mois après sa création. Les actionnaires qui la composent Moussa Mary Coulibaly et Alou Tomota n’ont aucune expérience avérée en matière d’assistance au sol des avions. Nous penchons plus pour l’hypothèse qu’Europe Handling Mali a été créée opportunément pour la gestion de l’ASAM SA
Cette hypothèse est confortée par le fait que les 3 candidats retenus pour la consultation restreinte sont AlouTomota, Groupe-Tomota et Europe Handling Mali, ce qui fait qu’au fond il s’agissait simplement de maquiller un marché de gré à gré avec Tomota pour la gestion de l’ASAM-sa.
–  La confusion des genres a fait que les paiements de la part du capital du Partenaire Technique et Financier a été fait par un chèque tiré par la Société Graphique Industrie (chèque n° 5744 BIM le 13-08-2006 de 150 millions pièce N°2)
–  La loi 05/007 du 13 Janvier 2005 et le decret N° 112/PRM du 08 Mars 2005 ne font aucun cas du Partenaire Technique et Financier, cette idée a été murie et mise en application par les complicités au sommet de l’Etat et a été introduite dans les statuts de l’ASAM.
– 
En quoi ce contrat de concession apporte-t-il une plus-value à la création de l’ASAM ?

A notre avis, et c’est aussi l’avis du cabinet MAECO qui a fait un audit de l’ASAM-sa en 2010 pour le compte de l’ANAC, Europe Handling Mali est un boulet au pied de ASAM-sa.

le contrat de concession dont les termes n’ont jamais été respectés par Europe Handling Mali sert à assurer aux actionnaires de Europe Handling Mali une rente qui croît avec le chiffre d’affaire qui leur a permis d’encaisser entre 2007-2013 environ 3 milliards de FCFA pour une mise de départ de 150 millions soit en 7ans 20 fois leur mise de départ.

Monsieur le Ministre,

Cette rente résulte seulement de complicités dans la Haute Administration et cela a un nom.

Monsieur le Ministre,

Nous avons dit que le Partenaire Technique et Financier est un boulet au pied de l’ASAM-sa. Le cabinet MAECO a fait un certain nombre de constats que nous portons à votre connaissance.
Suite à l’évaluation des performances de la coopération ASAM-sa et Europe Handling Mali à mi-parcours par rapport aux missions définies par la convention, MAECO a passé en revue les engagements de Europe Handling Mali et l’Etat de leurs réalisations.

–  Faire bénéficier de l’ASAM-sa d’une expertise avérée

L’expertise avérée est sujette à caution si on se limite aux constats de l’Audit et aux conclusions.

–  Gérer la participation dans les meilleures conditions économiques et financières
– 
L’audit a révélé un double emploi quant à la rémunération du Partenaire Technique et Financier, et le non-respect des procédures de passation de marchés. Le Partenaire Technique et Financier a privilégié la rentabilité à la formation et à la sécurité.

–  Faciliter l’obtention des fonds
– 
Tous les investissements ont été réalisés sur fonds propres de l’ASAM-sa.

–  Assurer la participation du secteur privé au développement du Transport Aérien
– 
Participation effective (l’ouverture du capital aux nationaux est le fruit de l’Etat et non du Partenaire Technique et Financier).

–  Bénéficier de la Notoriété sur le Plan international
– 
ASAM-sa n’a pas encore bénéficié de cette notoriété depuis sa création et Europe Handling Mali n’en a aucun.

–  Assurer la pérennité de l’activité

La pérennité de l’ASAM-sa ne sera effective que si des mesures sont prises pour les constats ci-dessus dans un bref délai

–  Garantir le traitement des usagers sur une base équitable et sans discrimination
– 
L’audit a révélé un traitement préférentiel pour la compagnie Air-France, cette dernière à bénéficier d’une part, d’une réduction de tarifs de l’assistance par rapport aux autres Compagnie Aériennes et d’autre part de prestations non facturées telles le magasinage et les prestations des assistants mécaniciens.

- Améliorer la qualité des prestations
– 
L’audit MAECO a révélé au contraire une détérioration des prestations de niveau. De la situation du personnel, la suppression de la direction technique (base technique), l’absence du service qualité, matériel insuffisant dans les escales intérieures, le non-respect des procédures en matière de documentation.

–  Mettre en place et maintenir en bon état de fonctionnement des équipements modernes adaptés
– 
Les équipements et matériels acquis par ASAM-sa depuis sa création sont de seconde main en quantité insuffisante et très souvent en panne.

–  Créer des emplois et permettre une utilisation optimum du personnel malien dans le secteur

16% du personnel a un statut de contrat à durée déterminée (CDD). Il y a un emploi excessif de stagiaires. L’Audit a révélé un sous-effectif dans presque tous les services. Les critères et procédures d’embauche ne sont pas définis.

–  Assurer toutes les formations et recyclages règlementaires
– 
La formation n’est pas assurée aux opérations et à la Technique avion. Le Service passage n’a pas la formation de l’E-ticketing. Un seul agent qualité pour la maintenance en ligne Royal Air Maroc. L’Anglais fait défaut à la plupart du personnel qui n’a aucune connaissance de la législation du travail.

Il ressort de cet Audit Technique, que les objectifs fixés par Europe Handling Mali ne sont pas atteints. Nous notons essentiellement :

–  L’augmentation des coûts d’assistance des vols. Le Mali est l’un des pays de la sous-région où les coûts sont les plus élevés.
–  L’augmentation des tarifs d’assistance en fret et la création de nouvelles taxes, une baisse de la qualité des prestations.
–  Une précarisation de l’emploi du personnel due à un nombre élevé de CDD et de stagiaires.
–  La fermeture ou l’arrêt de certaines compagnies aériennes telles Afrique Cargo Services et Avianz en Mai 2008 par manque d’élévateurs pour ponts supérieurs des avions gros-porteurs.
Suite à cet audit l’ANAC a suspendu l’agrément de l’ASAM.

Qui est ce partenaire technique ?

C’est Alou Tomota et Moussa Mary Coulibaly,

Monsieur le ministre,

Monsieur Alou Tomota est en passe de devenir le principal repreneur de toutes les sociétés et entreprise de l’Etat malien, dont certaines comme les EDIM-sa, l’HUICOMA, maintenant l’ASAM et surement aussi beaucoup d’autres sociétés sous des prêtes noms.

Monsieur le ministre,

Ne croyez-vous pas que la concentration des pans entiers de notre économie entre les mains d’un spéculateur avéré est inconciliable avec la construction d’une économieémergente ?

Monsieur le ministre,

Ne croyez-vous pas que la fin des rentes est la meilleure garantie de l’emploi ?
Il s’agit de nous faire sortir d’une économie spéculative vers une économie de production génératrice de croissance et d’emplois.

De la légalité,

Le cabinet MAECO au cours de l’audit de l’ASAM-sa en janvier 2010 a fait le constat selon lequel l’ASAM-sa n’a jamais requis la non objection de la direction générale des marchés publics (DGMP) et cela malgré l’obligation qui est faite par l’article 3 du code des marchés publics.
Recommandations :

Monsieur le Ministre,

Nous recommanderons des mesures d’urgence et des mesures structurantes.

–  En mesure d’urgence,

Monsieur le Ministre,

Nous recommandons à titre conservatoire la nomination d’un Administrateur Provisoire à la tête de l’ASAM c’est-à-dire la suspension immédiate de la concession entre l’Etat du Mali et Europe Handling Mali.
Un Audit du processus d’attribution de la concession à Europe Handling Mali. Cet Audit se prononcera sur la légalité de ce processus
Un audit de la gestion de l’ASAM Mali de 2007 à nos jours. Cet Audit aura entre autre à déterminer quelle est la justification de la rémunération de Europe Handling Mali par L’ASAM-sa. S’agit-il de remboursement des coûts engagés par Europe Handling Mali ? Sinon lesquelles ?

–  En mesure structurantes :

Monsieur le Ministre,

Nous recommandons la promotion des cadres ayant fait preuve de compétence et d’intégrité avérées. Les cadres ayant géré la RAGAAE sont ceux qui ont aiguisé l’appétit de promoteur d’Europe Handling Mali. La gestion de l’ASAM-sa doit leur revenir sous la tutelle de votre département.
–  L’ouverture envisagée du capital des aéroports du Mali doit éviter le piège des Partenaires Techniques et Financiers fictifs étant entendu que la majorité du capital et la gestion d’un secteur aussi sensible ne devrait en aucun cas échapper à l’Etat malien.
–  Notre pays occupe une position centrale en Afrique de l’Ouest qui lui permet de se positionner pour devenir un hub, pour ce faire nous devons veiller à l’implantation d’un centre performant de maintenance pour avions, nous devons nous positionner aussi pour abriter un centre de perfectionnement en maintenance et en services d’assistance au sol.

Seul un engagement de l’Etat permettra de mener à bien de tels projets !