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    Exploitation minière au Mali : La gouvernance des revenus issus de la Patente au Mali au centre des préoccupations

    lundi 25 septembre 2017 , par Assane Koné

    Nouhoum Diakité, coordinateur de Publier Ce Que Vous Payez (PCQVP), a animé le lundi 25 septembre 2017 une conférence de presse, au centre Aoua Keita de Bamako. Cette rencontre avec la presse était basée sur les constats et recommandations de l’étude de PCQVP-Mali et sur la Patente dans les communes de Sadiola et de Sanso. La conférence a enregistré la présence de Issago Fofana, secrétaire administrative de PCVQP.

    Après avoir rappelé la date de la création de la Coalition Malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), Nouhoum Diakité a fait savoir que c’est un réseau légalement constitué par seize (16) organisations de la société civile malienne évoluant dans plusieurs domaines notamment, des droits humains et du développement socio-économique. Il a ajouté que sa coalition œuvre pour la gestion transparente, responsable et efficace des revenus des activités minières et pétrolières pour un développement durable au Mali.

    Poursuivant son intervention, Nouhoum Diakité dira que la Coalition Malienne PCQVP pour bien mener ses missions, a élaboré et a mis en œuvre des projets. Lesdits projets selon lui sont financés par ses partenaires stratégiques notamment la GIZ à travers son projet d’appui à la gouvernance des industries extractives (PAGIE).

    La mission de la Coalition malienne, dira M. Diakité, se situe dans ce cadre et concerne la réalisation d’une étude sur la Patente, sa clé de répartition et son impact sur le développement des services sociaux de base dans certaines communes abritant les sites miniers.

    Toujours dans la même dynamique, il dira que PCQVP-Mali, conformément à la vision stratégique de la campagne PCQVP, a plaidé pour la publication par les entreprises des montants qu’elles versent à l’Etat afin que les citoyens puissent disposer des informations sur les revenus que leur pays tire de ses ressources naturelles et demander des comptes à leur gouvernement.

    Ainsi, le gouvernement du Mali a adhéré à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) le 02 aout 2006 afin de promouvoir une meilleure gouvernance des revenus du secteur extractif et faire de ce secteur un levier de croissance durable pour l’économie nationale et un important facteur de réduction de la pauvreté.

    « L’adhésion à l’ITIE a été un signal fort de l’engagement des plus haut autorités du pays de faire de la transparence sur la répartition des revenus provenant des industries extractives, par contre, la satisfaction des attentes liées à la mise en œuvre correcte de l’initiative au Mali en 2017 demeure encore sujet à discussion », a-t-il déclaré.

    Pour plus de précision, il dira qu’une lecture approfondie du rapport ITIE-Mali de 2014 fait ressortir des difficultés de plusieurs ordres ; un rapprochement des données du rapport ITIE de 2014 des Patentes déclarées par les entreprises minières avec celles communiquées par les trésoreries régionales de Kayes et de Sikasso relève l’existence d’écarts importants. Selon lui, ces écarts constituent des manques à gagner pour les collectivités et représentent une véritable source de préoccupation qui interpelle les OSC membres du Comité de Pilotage ITIE.

    Au-delà de cette préoccupation, selon lui le respect de la clé de répartition de la patente entre les collectivités décentralisées telle qu’indiquée par la loi No 2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, cercles et régions pose problème dans le rapport ITIE 2014.

    Face à ce constat peu reluisant, la Coalition Malienne PCQVP a initié une étude sur la répartition des patentes entre les niveaux de collectivités des régions minières de Kayes et Sikasso et leur impact sur le financement des Services Sociaux de Base (SSB) au niveau des communes de Sadiola et de Sanso. Cette étude est une des activités de son projet « transparence dans la gouvernance des revenus issus de la Patente au Mali », élaboré avec l’appui technique et financier du projet d’appui à la gouvernance des industries extractives (PAGIE-GIZ).

    L’objectif général de cette étude est de faire une analyse croisée des montants des patentes dues aux collectivités des régions de Kayes et Sikasso et ceux encaissés par l’administration et effectivement reversés auxdites collectivités et de vérifier le respect de la clé de répartition prévue par la loi No 2011-36 du 15 juillet 2011 relative aux ressource fiscales des communes, cercles et régions, le schéma de transfert, et l’utilisation faite des montants reçus au niveau des collectivités locales.

    La patente représente environ 90% des ressources des collectivités

    Les constats qui ont été relevés à travers cette étude sont entre autres : la clé de répartition légale de la patente recouvrée entre les niveaux des collectivités dans les deux régions citées ci-dessus est respectée contrairement à l’affirmation du conciliateur du rapport ITIE-Mali 2014, l’absence de base juridique de la collecte de la cotisation de la chambre des mines. A ce niveau, il ya un problème de parallélisme de forme. Car une lettre circulaire ne peut en aucun cas se substituer à un arrêté. En ce qui concerne la faiblesse des ressources destinées aux financements des SSB au niveau des collectivités, dans les communes ayant fait l’objet de la recherche, l’étude a montré que l’essentiel des ressources de patente est destiné au fonctionnement et non à l’investissement (entre 70 et 80% des recettes de la patente/an) et a mis un accent sur la prépondérance de la patente dans les ressources des collectivités abritant les mines, dans ces communes. « La patente représente environ 90% des ressources des collectivités », a-t-il indiqué.

    Au terme de l’étude, PCQVP-Mali a fait des recommandations qui reflètent sa position sur la question de la patente au Mali.

    Selon son coordinateur, PCQVP, recommande au comité de pilotage ITIE-Mali, la rectification de l’affirmation du conciliateur indépendant par rapport au non-respect de la clé de répartition légale de la patente dans la région minière de Sikasso dans les rapports ITIE à venir (2017 et 2016) ; au ministère de l’économie et des finances, la prise d’un arrêté régularisant la perception de la cotisation (taxe parafiscale) au profit de la Chambre des mines du Mali ; à l’Assemblée nationale du Mali et au gouvernement du Mali, l’instauration des fonds miniers de développement communautaire dans le projet du code minier ; à l’Assemblée nationale et au ministère de la décentralisation et de la fiscalité locale, l’instauration d’une obligation (discrimination négative) pour les collectivités abritant les mines, d’affecter 80% des ressources de la patente aux financements des SSB ; aux élus des collectivités abritant les sites miniers, l’actualisation du répertoire des investissements réalisés au niveau des collectivités ; aux Préfet et aux organisations communautaires de base, le renforcement du contrôle de la tutelle et du contrôle citoyen de l’action publique des communautés ; à la société civile malienne, le renforcement continue des capacités en analyse des données du rapport ITIE et de la transparence de la chaine de gouvernance des revenus du secteur minier au Mali.

    Bintou COULIBALY (stagiaire)

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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