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    Braconnage constitutionnel : Un aveuglement qui menace la nation

    lundi 10 juillet 2017 , par Assane Koné

    Quand des choix politiques menacent l’existence même de la nation, la société dans son ensemble se doit de réagir. C’est ce que fait en ce moment la société malienne à travers l’engagement de la fraction de sa jeunesse la plus consciente. Face à cette réalité, l’option politique du pouvoir dénature l’enjeu du débat sur la réforme constitutionnelle. Mais, il y a fort à parier que le dernier mot reviendra au Mali.

    En effet, la société malienne a compris que chaque article de la Constitution du 25 février 1992, imprime un sacrifice de sang versé dans les luttes sociales, politiques et d’engagements citoyens pour notre pays. Que vouloir modifier une telle œuvre commune exige la concertation la plus inclusive, les circonstances les plus favorables. Qu’une telle démarche manque à la procédure en cours. Et pourtant, la voie avait été toute tracée.

    A l’arrivée du président Ibrahim Boubacar Keïta à la magistrature suprême, on pouvait s’attendre à tout le moins, à une évaluation collective, du processus de révision constitutionnelle initiée par la commission Daba Diawara et ses suites, pour convenir des inflexions nécessaires à apporter au projet de loi constitutionnelle déjà adoptée par l’Assemblée Nationale, à l’aune de la crise profonde qui venait d’affecter le pays et dans laquelle la nation se débat.

    En 2013, on pouvait presque toucher des mains l’espoir d’un Mali en pleine conférence nationale, concertations nationales ou assises nationales pour une refondation de notre Etat dans la confiance. Les reformes politiques lancées trois ans plus tôt auraient pu constituer une base nationale solide pour gagner du temps et même économiser des ressources financières.

    Mais loin de cette préoccupation, le pouvoir s’est livré à un calcul d’épicier politique en saucissonnant les tranches importantes de la réforme politique globale dans une démarche solitaire qui conduit chaque jour un peu plus à la destruction de tous les acquis démocratiques, politiques, diplomatiques, militaires et économiques du Mali avec en toile de fond, la volonté d’enrichir ses membres.

    Jamais, l’absence d’horizon et surtout l’impasse dans tous les domaines n’a été aussi transparente pour les Maliens toutes catégories. Le sens des priorités nationales est particulièrement troublé chez les dirigeants actuels. Entre autres exemples, quand il fallait renforcer le stock national de sécurité alimentaire à 7 milliards, ils ont préféré acheté un autre avion présidentiel à 20 milliards, quand il fallait équiper les militaires, ils ont opté pour les habits de parade à coup de surfacturation.

    Aujourd’hui, devant l’aggravation exponentielle de l’insécurité, la préoccupation du pouvoir est de se tailler à hui clos une constitution dans laquelle toutes les institutions sont mises au service du Président de la république. Devant la médiocrité de la gouvernance en cours, comment ne pas comprendre la grande colère des Maliens face au déni de réalité et surtout l’incapacité constante du pouvoir IBK à définir les priorités nationales ?

    Pour sûr, le Mali de 2017 a plus besoin de sécurité que de nouvelle Constitution.

    Le Mali a plus besoin de se rassembler que de se diviser, se compter et s’affronter. Le Mali a plus besoin de se concerter pour se refonder que de s’excommunier dans une volonté absurde d’accaparement d’un pouvoir illusoire. Que d’espoirs déçus, que d’années perdues pour une solution crédible de sortie de la crise.

    Après quatre ans de pillage des ressources publiques, de jouissance et de villégiature de toutes sortes, le pouvoir IBK sort une Constitution de ses manches pour amuser la galerie. Et voilà le contexte de la fameuse révision constitutionnelle. C’est dire que la volonté d’organiser prochainement un référendum pour remplacer la Constitution du 25 février 1992 ouvre la page de toutes les incertitudes pour notre pays, parce que se faisant dans un contexte de crise de confiance entre le président IBK et le peuple malien.

    Plutôt que de promouvoir un dialogue national propre à instaurer la confiance entre les acteurs nationaux en vue d’une réconciliation véritable, facilitant de reformes sérieuses, le pouvoir s’engage dans un usage unilatéral et autoritaire de ses prérogatives par ailleurs complètement bafouées par les groupes armés et autres porte-paroles ethniques sur le terrain.

    Peu importent les arguments avancés pour justifier cette aventure. Ils sont de deux ordres : prendre en charge dans la constitution, « les dispositions qui ont valeurs constitutionnelles » de l’Accord d’Alger 2015 ; corriger les insuffisances constatées de la constitution. Quoi qu’en dise le président IBK, l’objectif inavoué de la révision constitutionnelle, est de mettre en place un régime présidentialiste anachronique et paralysant.

    A l’analyse, on cherche en vain, des traces spécifiques d’innovations qui exigent une révision constitutionnelle au forceps. De point d’accord d’Alger, encore moins d’insuffisances corrigées, sauf à considérer que le renforcement des pouvoirs du président est la mesure de toute chose dans les réformes institutionnelles au Mali.

    Aussi, face à la vacuité des arguments du pouvoir IBK, nul ne peut s’étonner dans le contexte actuel, de voir des prétextes fallacieux développés par les courtisans et les griots politiques, ces passagers clandestins de la démocratie, accrochés aux mamelles du pouvoir dont ils tirent tous les avantages sans avoir aucune responsabilité politique et encore moins des comptes à rendre.

    Ce projet est juridiquement impossible, politiquement suicidaire pour notre pays

    Il est en revanche étonnant et décevant que ceux qui, comme la Cour constitutionnelle, ont vocation à protéger la démocratie, les libertés publiques et les droits des citoyens aient succombé à la tentation et se soient mis à la remorque d’une troupe politique complément engagée dans un déni de réalité. Et pourtant, on n’a nullement besoin de beaucoup d’expérience pour comprendre que ce projet est juridiquement impossible, politiquement suicidaire pour notre pays.

    Sur le plan juridique, le référendum envisagé est proprement illégal parce que constitue une violation sans équivoque de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 qui dispose que : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. » Que le président de la République du Mali ait une lecture curieuse de cette disposition, cela ne dénote que sa culture constitutionnelle limitée. Car, il réécrit la Constitution dans sa tête en prétendant que cet alinéa signifie qu’aucune « procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsque le pays est occupé par une puissance étrangère », dixit IBK.

    La référence à une puissance étrangère, ne se trouve que dans la Constitution française de 1946, elle-même, instruite par l’expérience du 10 juillet 1940, interdisant sa révision « au cas d’occupation de tout ou partie du territoire métropolitain par des forces étrangères » (art.94). Depuis, même dans ce pays, aucune disposition constitutionnelle ne fait référence à « une occupation étrangère. ».

    Dans une chronique précédente, nous avons regretté, que la Cour constitutionnelle n’ait pas daigné se prononcer sur le concept « d’atteinte à l’intégrité territoriale ». Le manque de définition de la notion même de l’intégrité territoriale reste une défaillance intellectuelle, voire morale de la part de cette Cour qui se contente de formule lapidaire là où elle doit être la plus explicite possible dans ses avis.

    A propos de « l’intégrité territoriale » ceux qui abordent cette notion en général ne font que mention de la souveraineté. Certes les deux notions voisines, mais ne se confondent pas toujours. La souveraineté est double : elle est à la fois la capacité d’un Etat à organiser la vie politique de son peuple et celle à être reconnu de ses pairs comme indépendant.

    L’intégrité territoriale est autre chose. Elle peut être considérée comme un des attributs de la souveraineté, car le territoire est une des conditions de l’existence de l’Etat. Mais, l’intégrité territoriale accompagnant la souveraineté, implique que la souveraineté d’un Etat reconnu à l’international puisse effectivement s’exercer sur un territoire en totalité.

    L’intégrité du territoire ne coïncide pas avec la souveraineté

    Lorsque, outre une puissance étrangère, un mouvement de rébellion ou tout autre groupe mène une lutte pour motif de libération nationale ou toutes autres raisons, processus classique, empêche l’Etat d’exercer la plénitude de sa souveraineté, il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. C’est alors clair que l’intégrité du territoire ne coïncide pas avec la souveraineté.

    Dans le cas du Mali, les groupes armés, en particulier la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) qui empêche tout accès de l’Etat à Kidal, qui a rejeté les conclusions de la Conférence d’entente nationale et même célébré l’anniversaire d’une prétendue indépendance, porte une atteinte grave à l’intégrité du territoire. Il en est de même dans le centre du pays où des groupes armés, détruisent les écoles, chassent les représentants de l’Etat, assassinent les élus, etc., il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

    Sous ce rapport, la violation de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 est manifeste et incontestable. La preuve supplémentaire de l’atteinte à l’intégrité territoriale du Mali est donnée par la seule présence, dans les régions du nord et du centre, de la MINUSMA. Non que cette présence constitue une violation de notre souveraineté, encore que le Droit constitutionnel ne se prononce pas sur le caractère ami ou ennemi de la présence de troupes étrangères. Mais, cette présence qui est la conséquence de mise du Mali sous l’empire du chapitre VII de la charte des Nations Unies, invoque une action de la communauté internationale pour cas de menace contre la paix internationale, de rupture de la paix et d’acte d’agression.

    Existe-t-il un Malien sain d’esprit qui ne se retrouve dans ces termes concernant la situation du Mali ? Que non ! En vérité, la présence de la MINUSMA est la preuve que nous ne pouvons pas par nous- même stabiliser notre pays et garantir ses frontières, que notre pays est une menace pour la sécurité collective du fait de son occupation par des forces hostiles à nous-mêmes et à la communauté internationale. Le président peut-il nier cette réalité, lui qui dans une déclaration mémorable jurait qu’aucune fanfaronnade ne l’amènera à effectuer un voyage à Kidal ?

    Il s’y ajoute la présence des réfugiés maliens dans les pays voisins et à travers le monde fuyant l’insécurité dans des régions qui échappent à l’autorité nationale.

    Quelle autre preuve d’atteinte à l’intégrité territoriale du pays a-t-on besoin de prouver en droit ?

    Que dire de l’absence de l’Etat dans les 2/3 du territoire, le cantonnement de notre armée là où elle est, dans les capitales régionales sur les 2/3 du territoire suite à un mouvement séparatiste et d’une occupation djihadiste ? Quelle autre preuve d’atteinte à l’intégrité territoriale du pays a-t-on besoin de prouver en droit ?

    Ce débat, ne peut être occulté, même si, on constate comment la Cour constitutionnelle l’évite en parlant d’insécurité résiduelle dans le pays. Mais, est-ce à dire que la Cour pourrait conclure qu’un niveau plus élevé de l’insécurité est une atteinte à l’intégrité du territoire, jusqu’à quel degré d’insécurité ? Dans un tel cas, est-ce une question de degré mais pas de nature ? Auquel cas serions-nous toujours dans le schéma invoqué par le président IBK si l’insécurité venait des Maliens ?

    Ainsi que le fait remarquer le professeur Daniel Gaxie, « avec les moyens de la stratégie moderne, l’intégrité du territoire peut être atteinte, sans que tout ou partie du sol national soit effectivement occupé par des forces étrangères ». Il reste pertinent qu’une révolte, une rébellion armée sur une partie du territoire national est considérée comme une atteinte à l’intégrité du territoire au sens du droit pénal de notre pays.
    En tout état de cause dans le contexte du Mali, l’interprétation donnée par le président de la République et la Cour constitutionnelle, relève au mieux d’une méconnaissance de la situation du pays réel, du droit et au pire de la mauvaise foi.

    En effet, les circonstances invoquées à l’article 118 peuvent être traitées au regard du droit pénal du Mali, du droit constitutionnel, du droit administratif et au surplus du droit international public. C’est dire que nulle interprétation de l’article 118 ne peut réduire la notion de « atteinte à l’intégrité du territoire » à une occupation étrangère ainsi que le soutient le Président de la république.

    En droit constitutionnel, il est aisé de comprendre que l’interdiction de réviser la Constitution dans certaines circonstances, a pour objet d’éviter une telle opération dans une phase où les conditions de légalité démocratique sont fragiles.

    L’introduction de la possibilité de prorogation du mandat présidentiel, en cas de force majeure est une voie ouverte à toute dérive de la monopolisation du pouvoir par un clan

    Dans cette optique, certains pays démocratiques vont jusqu’à interdire cette opération en cas d’état d’urgence. Dans le fond, la révision proposée est une régression terrible de la démocratie dans notre pays en ce qu’elle est une tentative d’instauration d’une démocrature de jouissance, ainsi que la gouvernance du pays dans les quatre (04) années le témoigne. Par exemple, plus pervers que le changement du mandat présidentiel, l’introduction de la possibilité de prorogation du mandat présidentiel, en cas de force majeure est une voie ouverte à toute dérive de la monopolisation du pouvoir par un clan.

    En effet, l’article 36 alinéa 6 du nouveau texte dispose : « Si l’application des dispositions du présent article a eu pour effet de reporter l’élection à une date postérieur à l’expiration des pouvoirs (en vérité mandat) du président en exercice, celui-ci ou son intérimaire dans les cas prévus aux alinéas 1 et 2 demeure en fonction jusqu’à l’investiture de son successeur » sic.

    Dans la pratique, cette disposition est une révision du mandat présidentiel. Elle cache mal le but inavoué de contourner le verrou des deux (02) mandats non renouvelables. La récente sortie du président IBK au cours de la conférence de presse accusant l’opposition de vouloir ne pas aller aux élections et souhaitant une transition, met en lumière ses propres intentions concernant cette disposition désastreuse.

    La nouvelle Constitution conduit à une IV république déguisée fortement bancale et anti démocratique Ainsi, plutôt que de lire partiellement la lettre du nouveau texte comme ses promoteurs veulent nous faire faire, il convient plutôt rapprocher ses articles sur le pouvoir du président de la République et son statut pour lire l’esprit de la Constitution qui, en dernière analyse, fonde véritablement l’interprétation à en donner. Le pouvoir de nomination d’un nombre important de sénateurs, la possibilité d’une révision par voie parlementaire… constituent l’architecture d’une nouvelle république qui augure à l’avenir toutes les manipulations possibles de la constitution et de la vie politique.

    Le président pourrait nommer la quasi-totalité des présidents de toutes les institutions constitutionnelles à l’exception du président de l’Assemblée nationale qui au regard du fait majoritaire lui est inféodé jusque dans la famille, sauf dans le cas d’une éventuelle cohabitation. Dans un tel cas, le fonctionnement des institutions sera d’ailleurs bloqué, dans la mesure où on voit mal la nouvelle majorité se résoudre à appliquer la politique définie par un président de la République dont la majorité viendrait à être éconduite. Une incertitude de plus dans la nouvelle Constitution IBK.

    En outre, et par exemple « la République décentralisée » retoquée mais contenue dans la première mouture, combinée aux articles 92 à 98 sur les collectivités territoriales de la même mouture et qui donnent à tout le moins l’esprit de cette constitution qu’on pourrait tirer des travaux préparatoires, technique juridique classique, prendront corps dans une prochaine révision par voie parlementaire et pour ne donner qu’un Etat ingouvernable, un Etat écartelé aux structures illisibles et impraticables.

    La nouvelle Constitution conduit sans le dire à une nouvelle république en ce sens qu’il rompt l’équilibre semi-parlementaire qui lui donnait aussi sa nature semi-présidentiel

    Disons-le clairement, la nouvelle Constitution conduit sans le dire à une nouvelle république en ce sens qu’il rompt l’équilibre semi-parlementaire qui lui donnait aussi sa nature semi-présidentiel. Il en est ainsi de la définition de la politique de la nation par un président de la République qui n’est pas responsable devant le parlement.

    D’ailleurs ce droit rend au rang de rituelle protocolaire toute présentation de la Déclaration politique générale du Premier ministre devant le Parlement. Il s’y ajoute que le pouvoir de destitution du Premier ministre en dehors d’une motion de censure ou de défiance, et en lui retirant l’initiative de la démission, ainsi que c’est le cas dans la Constitution du 25 février 1992, on confère au nouveau régime constitutionnel un caractère présidentialiste prononcé. On le voit, le référendum s’il aboutissait au regard de l’esprit de la nouvelle Constitution nous conduit à une IV république déguisée fortement bancale et anti démocratique aux antipodes de l’esprit de la révolution de mars 1991.

    Nous sommes en plein dans le cas le plus patent de la fraude à la Constitution. La fraude à la constitution, ainsi que le définit Charles DEBBASCH est « le procédé par lequel l’autorité de révision utilise ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été conférés, c’est-à-dire dans le but d’établir un régime fondamentalement différent. » C’est pourquoi la procédure en cours n’est rien d’autre qu’un braconnage juridique qu’aucun juge constitutionnel sérieux ne peut avaliser.

    Il reste vrai que la Présidente de la Cour constitutionnelle du Mali ne s’appelle pas Madame Salifou Fatimata Bazèye du nom de la brave Dame du Niger qui avait tenu tête à la révision constitutionnelle sous le Président Tandja Mamadou.
    En 2002, le Prof Dioncounda Traoré avait dit que « la Cour constitutionnelle est la honte de notre démocratie » faudrait-il lui donner raison quinze (15) ans après ? Une aventure constitutionnelle aux conséquences désastreuses.

    Politiquement, une aventure constitutionnelle comme celle en cours, n’apporte rien à la démocratie au Mali tant elle en ajoute à la division des forces vives du pays quelle que soit par ailleurs l’issue du referendum. En supposant qu’à court terme, les promoteurs du référendum utilisent les moyens de l’État, la fraude, la triche et le mensonge pour « gagner », le régime et les institutions qui en seraient issus ne seraient pas viables à long terme car ils seraient toujours entachés du sceau de l’illégalité et de l’illégitimité.

    C’est pourquoi il est très important aujourd’hui que les soutiens du président IBK écoutent moins leur ventre que leur cerveau. Autrement dit, ils devraient réfléchir à la situation globale du pays avant de tenter un coup de force. Car, il est facile de constater que l’état des forces politiques est loin de leur être aussi favorable qu’ils le pensent.

    L’expérience des élections de 1997, organisée par le duo IBK/TAPO, a démontré que sous la 3ème République on ne peut plus gouverner le peuple malien longtemps contre lui-même. Car contrairement à ce que les courtisans disent au chef de l’État, les Maliens ne veulent pas faire le deuil de leur démocratie.

    En soutenant cela, on ne parle pas seulement des syndicats, des partis politiques sérieux et des scolaires, mais aussi des paysans, artisans et commerçants ainsi que l’atteste la composition du mouvement de la plateforme « An tè A Bana, touche pas à ma Constitution. » Il faut que les promoteurs du référendum se demandent jusqu’où ils sont prêts à aller une fois la procédure enclenchée pour faire taire la contestation. Ils ne doivent promouvoir ce projet que s’ils sont prêts à tout y compris les meurtres et les assassinats politiques.

    Dans un paysage aussi fragmenté que le nôtre, pour que quiconque soit en mesure de réaliser cette forme de verrouillage unilatéral du jeu politique à travers un référendum (en réalité pour convenance personnel et par goût du pouvoir et du lucre) devra passer par des extrêmes. Faudrait-il ajouter ces conséquences désastreuses à la crise sécuritaire, politique, économique et sociale actuelle ?

    Souleymane Tièfolo KONE

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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