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    Communication gouvernementale : La réunion du G5 Sahel et l’Arrêt de la cour constitutionnelle à l’ordre du jour

    samedi 8 juillet 2017 , par Assane Koné

    Le onzième numéro du point de presse hebdomadaire de la communication gouvernementale, s’est tenu le jeudi 6 juillet 2017 dans la salle de conférence du Ministère du Commerce. Cette rencontre a édifié les journalistes sur l’arrêt de la cour constitutionnelle relatif à la révision de la constitution et les conclusions de la rencontre du sommet du G5 Sahel à Bamako.

    Cette conférence a été animée par deux ministres : Kassim Tapo, ministre de la reforme de l’Etat et des droits de l’homme et Abdoulaye Diop, ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et de l’intégration africaine. Il étaient accompagnés par le ministre du commerce Abdel kader Konaté, porte parole du gouvernement.

    Lors de cette rencontre, deux points essentiels étaient à l’ordre du jour : Le ministre Diop a intervenu sur le sommet du G5-Sahel et les grandes attentes de nos pays à travers la défense et la lutte contre le terrorisme. Le sujet d’actualité est l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle de la République du Mali relatif au projet de la révision de la constitution. Ce sujet a été évoqué par le ministre Kassim Tapo.

    Le Ministre Kassim Tapo a rappelé que le referendum qui était prévu pour le 9 juillet 2017 a été renvoyé en raison du recours dont la cour constitutionnelle était saisie par certains parlementaires. Selon lui, la cour a donc vidé sa saisine en déclarant que la loi est conforme à la constitution sous certaines réserves.

    Il a expliqué que la cour, en examinant le recours de l’opposition qui était basé sur 5 moyens essentiels, en a rejeté 2 et a retenu 3 :
    • L’article 118 de la constitution, qui dit qu’il ne peut y avoir de révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
    • Le second repose sur l’article 145 de la constitution qui prévoie que le multipartisme, la forme républicaine et a laïcité ne peuvent pas faire l’objet de la révision.

    En ce qui concerne l’article 118, il dira que la cour a fait une argumentation remarquable. En analysant les deux tentatives de révision qui ont eu lieu depuis la 3ème république en 2000 et en 2011 et les événements de 2012 et l’accord d’Alger. La cour en a conclu qu’aujourd’hui l’insécurité dans le nord du pays étant l’objet des préoccupations, n’a pas d’incidence sur l’intégrité du territoire. D’après lui, la cour sur cette question a rejeté l’argument de l’opposition.

    Il a ajouté que l’opposition avait prétendu que par la procédure assouplie de la révision de la constitution, qui peut être un outil efficace pour le fonctionnement de nos institutions en faisant la révision par le congrès, c’est-à-dire l’assemblée et le Sénat réunis, pouvait remettre en cause la forme républicaine de l’état, la laïcité et le multipartisme.

    Selon M. Tapo, la cour a rappelé l’article 141 de la constitution qui exclut la possibilité de révision dans ces domaines et a rejeté cette prétention.

    Il dira qu’elle a retenu les trois autres moyens soulevés par l’opposition. Le 1er moyen était relatif à la date de la loi. Le second était la non précision de la durée du mandat des sénateurs. Pour cela, d’après lui la cour a précisé que les Sénateurs proposés par le président de la république sont désignés pour un mandat de 5 ans et ne peuvent pas aller au-delà.

    Il a aussi rappelé que selon la jurisprudence lors qu’il y a un recours contre une constitution, la cour elle-même vérifie l’ensemble de la loi pour voir s’il y a des dispositions qui ne sont pas conformes à la constitution.

    En procèdent à cette analyse, selon le ministre Tapo, la cour a soulevé un certain nombre de points.

    D’abord la cour a constaté qu’on a omis la désignation des ambassadeurs et des envoyés spéciaux par le président de la république au près des organisations internationales. Selon lui, cela relève d’un droit régalien qu’il fallait rétablir. Ensuite le serment qui avait été amputé d’une certaine partie, la cour a demandé de rétablir ce serment dans son intégralité.

    La cour a estimé que la disposition relative à la composition du conseil supérieur de la magistrature, n’avait pas sa place. Elle a demandé que ces rectifications soient intégrées dans la constitution.

    Pour sa par le ministre Abdoulaye Diop a rappelé que le sommet du G5-sahel qui s’est tenu le 2 juillet 2017 à Bamako, avait pour objectif de rendre opérationnel la force conjointe de près de 5000 hommes. Selon lui, sa mise en place a été décidée par les chefs d’Etat, avec le mandat essentiel de lutter contre les groupes terroristes, les trafiquants de drogues et les trafiquants d’êtres humains.

    Le ministre Diop a affirmé que la France s’est engagé à apporter à la FC-G5-S un soutien en matière de formation, d’équipement, de logistique, et sur le plan opérationnel. Il dira que les Chefs d’Etat du G5 Sahel ont décidé d’allouer une enveloppe initiale de 50 millions d’Euros soit environ 277 million de FCFA destinée au démarrage effectif des activités de la FC-G5 S.

    Ila indiqué que cette force sera présente dans tout le territoire du G5-sahel dès le mois d’août 2017. Mais, il dira qu’elle aura une mission différente de celle de la MINUSMA. Car c’est une force anti-terroriste.

    Bintou COULIBALY (stagiaire)

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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