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    Affaire foncière de Dougourakoro : La population suspendue à la décision de la Cour d’Appel de Bamako, le 5 juillet 2017

    lundi 3 juillet 2017 , par Assane Koné

    Depuis bientôt 11 ans, environ 2800 chefs de familles maliennes sont perturbés dans leur quiétude par deux spéculateurs fonciers notoires. Trop sûr de lui, l’un des spéculateurs fonciers du nom de Cheick Hamidou Traoré, qui serait un ancien Maire de Kalaban-Coro, le 5 décembre 2013, a procédé à la destruction de 57 Concessions à Dougourakoro cité. Pour ces faits, il a été condamné par le Tribunal de Kati, le 29 juin 2015, à payer la somme de 117 127 400 FCFA à 16 chefs de familles de Dougourakoro Cité, au titre du préjudice qu’il leur a causé par la destruction de leur propriété. L’Appel interjeté par Cheick Hamidou Traoré sera tranché par la Cour d’Appel de Bamako, le 5 Juillet 2018. En prélude à cette décision tant attendue, l’Association pour le développement de Dougourakoro cité a organisé le 2 juillet 2017, une Conférence de presse pour attirer l’attention de l’opinion nationale et internationale sur la souffrance de ses membres du fait du spéculateur Cheick Hamidou Traoré. Par la même occasion, ils ont déclaré qu’il faisait entièrement confiance à la justice malienne qui dira le droit.

    Le 5 décembre 2013, Cheick Hamidou Traoré se prévalant d’un titre foncier qui date de 2007 et portant sur une superficie de 5 ha, a fait casser 57 concessions à Dougourakoro cité, où au moins 2800 citoyens maliens, y occupent depuis 2002 leur parcelle grâce à des lettres d’attribution de la Commune rurale de Baguinéda.

    Refusant la violence et s’opposant à la volonté de certains occupants du site qui voudraient se rendre justice, les responsables de l’ADC ont soutenu 16 des 57 victimes de Cheick Hamidou Traoré, pour un procès devant la justice malienne.

    De renvoi en renvoi, la justice de Kati a fini par rendre justice aux pauvres victimes de Doukourakoro Cité. Elle a rendu une décision qui s’annonce comme un arrêt de mort des spéculateurs Cheick Hamidou Traoré qui réclame la propriété de 5 ha sur le cite de Dougourakoro Cité et Lassiné Diakité qui se prévaut aussi de 5 ha, sans oublier Amadou Bathily dit Piment qui lui a des visées expansionnistes sur 50 ha.

    Le 29 juin 2015, le Tribunal de Kati a condamné Cheick Hamidou Traoré à payer la somme de 117 127 400 FCFA à 16 de ses victimes. Une trentaine d’autres victimes des casses commanditées par le fameux spéculateur foncier devait l’assigner les prochains jours devant la même juridiction.

    Sans attendre qu’il soit assailli par ses victimes, il a interjeté appel de la décision du Tribunal de Kati. La procédure a pris le temps qu’elle devait prendre. Le 5 juillet 2017, la Cour d’Appel de Bamako va rendre sa décision dans ce dossier.

    « Nous faisons confiance à la justice de notre pays et nous sommes convaincus le droit sera dit le 5 juillet 2017 à la Cour d’Appel de Bamako et justice sera rendu aux victimes de Dougourakoro Cité, comme cela a été le cas devant le Tribunal de Kati », a déclaré Chaka Traoré, Secrétaire général de l’Association pour le développement de Dougourakoro Cité.

    Chaka Traoré n’arrive pas toujours à s’expliquer comment, Cheick Hamidou Traoré, sans décision de justice a pu détruire 57 concessions de paisibles citoyens. « Il n’y a jamais eu de procès entre Cheick Hamidou Traoré et aucun des 57 propriétaires victimes de ses actes », a-t-il rappelé. Avant de préciser qu’à l’époque Cheick Hamidou Traoré avait assigné devant les tribunaux Mme Aminata Diarrassouba, avec laquelle, il avait convenu de quelque chose du genre : « Je vais porter plainte contre toit. Même si je gagne le procès, je te demande de ne pas faire appel. Et quand, je vais venir casser les maisons, nous allons préserver la votre. Mais, au cas où ta maison sera touchée, je vais te donner un autre terrain et des moyens pour la reconstruire », a-t-il indiqué. Avant de dire que c’est seulement contre cette Dame, qui est du reste décédée sous le choque de la destruction de sa maison, que Cheick Hamidou Traoré avait intenté un procès.

    Question : Est-ce que le fait d’avoir gagné un procès contre Aminata Diarrassouba, donne le droit à Cheick Hamidou Traoré de venir casser 57 concessions à Dougourakoro Cité sans sommation ?

    Le juge de Kati a répondu par la négative. « Attendu qu’en plus, aucun lien n’a pu être établi dans le dossier entre la décision de justice dont s’est prévalu le défendeur pour procéder à la démolition et un quelconque des requérants, lesquels ont obtenu chacun en ce qui le concerne sa parcelle par voie administrative ; Que, sans être nullement en subir les conséquences de celle-ci ; Qu’en agissant comme il l’a fait, le défenseur a outre passé son droit tout en causant des préjudices aux requérants qu’il convient de réparer conformément aux dispositions de l’article 1382 du Code civil français et celles de l’article 125 de loi portant régime général des obligations en République du Mali », a décidé le juge de Kati.

    Malgré cette décision du Tribunal de Kati qui a fait l’objet d’un appel devant la Cour d’Appel de Bamako du fait de Cheick Hamidou Traoré, le Secrétaire général de l’ADC a dénoncé le fait qu’il continue de vendre les parcelles sur lesquelles il a détruit les biens d’autrui, comme s’il voulait narguer les autorités judiciaires maliennes.

    Selon Chaka Traoré, secrétaire général de l’ADC, le spéculateur foncier Cheick Hamidou Traoré ne s’en cache pas. « Il dit à qui veut l’entendre qu’il fait ce qu’il veut dans ce pays et qu’il bénéficie du soutien d’une autorité malienne très haut placée. Mais, nous à l’ADC, nous croyons fermement que ce pays appartient à tous les maliens et qu’aucun citoyen ne doit abuser des autres citoyens. Et, qu’aucun citoyen ne saurait être au dessus des lois maliennes », a-t-il déclaré.

    Assane Koné

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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