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    Nouvelle loi constitutionnelle : Pourquoi les Groupes parlementaires de l’opposition VRD et Sadi-ADP-Maliba ont voté contre ?

    mardi 13 juin 2017 , par Assane Koné

    Les groupes parlementaires de l’opposition malienne étaient jeudi 8 juin 2017 face à la presse à la Maison de la presse. L’objectif de cette conférence de presse était de se prononcer sur les raisons qui ont poussé les 35 députés de l’opposition à voter contre le projet de révision constitutionnelle adopté le 3 juin 2017 à l’Assemblée nationale. Elle était animée par le président du Groupe parlementaire VRD, Honorable Mody N’Diaye, député de l’Union pour la République et la Démocratie. Il avait à ses cotés, l’Honorable Amadou Araba Doumbia, représentant du groupe parlementaire Sadi-ADP-Maliba, en présence du Chef de fil de l’Opposition, l’honorable Soumaila Cissé, Zoumana Sacko, président de la CNAS-Faso-Héré et plusieurs autres personnalités de l’opposition.

    Après l’adoption du projet de loi constitutionnelle par une écrasante majorité des élus de la nation (111 voix contre 35 voix), les groupes parlementaires de l’opposition (V R D et ADP Maliba-SADI), ont évoqué au cours d’une conférence de presse les raisons qui les ont poussées à voter contre le projet de loi.

    Dans une déclaration commune, l’honorable Mody N’Diaye, président du groupe parlementaire VRD, a déclaré que la logique voudrait que le Président de la République retire d’abord ce document en attendant que la situation sécuritaire s’améliore.

    Parmi les griefs que les groupes parlementaires ont formulés figurent l’engagement du processus de révision qui enfreint l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution qui dispose qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

    Ils estiment que le processus en cours de l’élaboration d’une charte pour l’unité, la paix et la réconciliation, entrainera une modification certaine de la Constitution.

    Selon eux, ce projet adopté change la nature du régime par le renforcement des pouvoirs du Président de la République qui va définir désormais la politique de la nation, alors que le Gouvernement est toujours le seul responsable devant l’Assemblée nationale. La désignation par le président de la République du 1/3 des sénateurs.

    Aussi, les députés de l’opposition fustigent les dispositions qui permettent au Président de la République de faire réviser des dispositions de la Constitution à travers le parlement.

    Ils s’insurgent également contre le refus de la proposition faite par l’opposition d’introduire la déchéance du président de la République en cas de manquements graves à ses obligations, l’abandon de l’âge minimum de 35 ans pour être candidat à la présidence de la République , la nomination du Président de la Cour
    Constitutionnelle par le Président de la République, alors que celui-ci était élu par ses pairs.

    La non-instauration d’un âge maximum fixé à 75 ans pour être candidat à la présidence de la République ; la non auto saisine de la Cour Constitutionnelle en cas de violation de la Constitution ; la non soumission du Président de la République aux rigueurs de la loi en cas de parjure ; le refus d’intérimaire par le président du Senat font parti des raisons du rejet de l’opposition.

    Selon Amadou Araba Doumbia, député de Sadi élu à Niono, cette rencontre visait à éclairer la lanterne de la presse sur le projet de loi constitutionnelle. « Nous jugeons inopportun une révision constitutionnelle dans la mesure car elle enlève à beaucoup des maliens un de ses droits inaliénable celui de participer au vote du fait de l’insécurité », a-t-il déclaré.

    Partant, l’Honorable Mody N’Diaye a rappelé que l’essentiel des amendements de la Commission des lois (environ 80%) au projet de loi du Président de la République portait sur les erreurs matérielles, la clarification et le maintien de la structure de la Constitution en vigueur. L’honorable N’Diaye a évoqué qu’à travers sa lettre du 26 mai 2017 complétée par celle du 31 mai 2017, il a communiqué au Président de l’Assemblée nationale 43 amendements.

    Moussa Mallé SISSOKO

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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