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    Refus du Préfet de Kati d’appliquer une décision de justice : Des conseillers boycottent la session communale de Kalabancoro

    vendredi 27 janvier 2017 , par Assane Koné

    Pour protester contre le Préfet de Kati qui refuse d’appliquer la décision du Tribunal administratif de Bamako qui leur donne gain de cause dans une requête en annulation des résultats proclamés par le Préfet à l’occasion des élections municipales, 11 conseillers municipaux ont boycotté la session communale ouverte hier à la mairie de Kalabancoro.

    11 conseillers des partis politiques issus du RPM, le REED, et PRVM-Fasoko, ont boycotté la première session du conseil communale de Kalabancoro, qui a ouvert hier ses travaux. Ses élus communaux protestent ainsi contre le refus catégorique du Préfet de Kati, Sadio Keita d’exécuter la décision du juge administratif, qui après avoir statué sur une requête en annulation de l’acte administratif du préfet de Kati, a « ordonné de procéder à l’attribution des voix et de sièges en faveur des parties en litige ».

    En conférence de presse hier à Kalabancoro, les leaders des partis du RPM, Tiemoko Diarra, Lamine Sangaré du REED et Hamala Sidibé du PRVM-Fasoko, ont expliqué les raisons du boycott de la session.

    Pour les conférenciers, les élections municipales du 20 novembre 2016, dans la commune rurale de Kalabancoro ont été entachées de fraudes et d’irrégularités graves.

    Ils ont dénoncé le comportement du Préfet de Kati, Sadio Keita, qui dans le traitement et la proclamation des résultats des élections du 20 novembre 2016 à Kalabancoro a « excédé les pouvoirs de contrôle et de suivi électoral que la loi lui confère, en modifiant les résultats en faveur de certains partis en lice ce, sans aucune explication ».

    De par son acte, certaines formations politiques en lice et un indépendant n’ont pu avoir de conseiller. Le Préfet Keita a unilatéralement retiré des voix et les a attribués aux listes de son vouloir.

    Les résultats falsifiés et proclamés par le Préfet ont donné les voix suivantes : Siguidaw Yeelen 944 voix. L’Adéma-PASJ 783 voix. Quant au REED, la commission de centralisation lui a crédité de 1124 voix. Les résultats de la Commission électorale communale de Kalabancoro (Ceni), donnait à la liste indépendant Siguidaw Yeelen 1232 voix, le REED 1242 voix et l’Adéma 895, le MPR 829 voix et Yereko Faso Kanu 853 voix... Au regard des résultats de la Céni, le MPR et « Yereko Faso Kanu » n’avaient pu obtenir les 5 pour cent des votants, c’est-à-dire ne devraient avoir aucun conseiller. Une fois les résultats acheminés à Kati que les choses ont changé.

    Le Préfet, président la Commission de centralisation a coupé les voix de façon injuste sans aucune explication. Il les a ajouté à la liste de l’indépendant « Yereko Faso Kanu » et au MPR qui au finish ont reçu chacun 4 conseillers.

    Les juges du Tribunal administratif dans une décision rendue le 5 janvier 2017, a effectivement constaté des différences entre les résultats proclamés par la Ceni et ceux de la Commission de centralisation à Kati.

    Pour les juges des « erreurs de calcul ont été volontairement commises dans l’attribution des voix et de sièges entre les listes en compétition sans qu’aucune structure n’en donne la moindre explication ». Le tribunal pour permettre de faire un décompte des voix et de sièges, a demandé au préfet Keita de mettre à sa disposition « tous les documents nécessaires pour parvenir aux rectifications sollicitées ». Cela n’a pas été fait. « Ni le préfet de Kati ni la Céni n’a souhaité transmettre l’ensemble des fiches d’émargements, des récépissés des résultats, des feuilles de dépouillement et des procès-verbaux d’opérations électorales rendant impossible un décompte des voix pour procéder à l’attribution des voix et de sièges en faveur des parties en litige », note la décision de justice.

    Le juge a donc décidé de « renvoyer les listes en litiges devant le président de la Commission de centralisation et de proclamation des résultats pour être décidé de l’attribution des voix et de sièges par la rectification des résultats contradictoires proclamés ».

    La décision du jugement a été signifiée au Préfet qui avait un délai de huit jours pour s’exécuter. Depuis, le Préfet continue à faire la sourde oreille et refuse d’exécuter la décision de justice du Tribunal administratif.

    Dans l’attente d’une exécution de la décision, le maire de Kalabancoro convoque la première session communale.

    Pour protester contre le refus du Préfet de Kati, les conseillers ont jugée nécessaire de ne pas prendre part aux assises. « L’administration doit exécuter la grosse », a souligné Lamine Sangaré. Lésé dans leur droit, le parti PRVM-Fasoko a décidé de se solidariser des autres conseillers. « Nous demandons au Préfet d’exécuter la décision comme lui a ordonné le juge », a poursuivi M. Sidibé.

    Tiemoko Diarra, porte étendard du RPM, s’en est pris aux représentants de l’administration. Il a accusé le Sous-préfet de Kalabancoro et le Préfet de Kati de rouler pour le Maire sortant. « Des cas de fraudes avec des exemplaires de bulletins pré votés pour le Cnid ont été saisis dans plusieurs familles à Gouana et Sabalibou courani », a-t-il indiqué. Pour lui, le Maire sortant a emballé avec lui la plus part des structures qui ont pris part à l’organisation des élections à Kalabancoro. Et d’ajouter que leur requête est pendante devant les juges de la Cour suprême.
    Affaire à suivre !

    A.S.

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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