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    Zone aéroportuaire : Le ministre Bathily invite les occupants illégaux à déguerpir les lieux sans délai

    mercredi 25 janvier 2017 , par Assane Koné

    « Les personnes détentrices de documents illégaux, qui occupent le terrain du domaine aéroportuaire, sont tenues de déguerpir les lieux sans délai. En tant que de besoin, il sera fait usage de la force publique conformément à la loi et aux principes de l’Etat de droit ». Telle est la substance d’un communiqué de Mohamed Aly Bathily, Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, à propos de l’occupation illégale de la zone aéroportuaire. Lisez l’intégralité du communiqué.

    Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières note à l’attention de l’opinion publique l’intensité des activités exercées, dans la zone de l’aéroport international Président Modibo KEITA de Bamako-Sénou, par certaines personnes qui ont reçu des notifications et attributions illégales de parcelles de terrain des maires du District de Bamako, de Communes et d’autorités coutumières des localités riveraines du domaine aéroportuaire.

    Ces activités consistent en l’implantation de bornes par les soins de géomètres, la construction de maisons sur le site et d’autres types d’occupation par de tierces personnes, sans droit ni titre de propriété.

    Le ministre fait observer que la zone aéroportuaire a été dotée d’un Plan de Développement Intégré (PDI), élaboré par le Ministère chargé des Transports à travers l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), et approuvé par Décret n°96-338/P-RM du 28 novembre 1996.

    Il souligne ensuite que le domaine aéroportuaire a été défini successivement par le Décret n°95-068/P-RM du 19 février 1995 et le Décret n°99-252/P-RM du 15 septembre 1999. Par ces opérations de classement, le terrain de la zone aéroportuaire relève du domaine public artificiel de l’Etat.

    L’espace de la zone aéroportuaire, constitué de terrains immatriculés, est délimité et marqué de balises en béton implantées de manière apparente le long de son périmètre. Ces terrains se trouvent violemment agressés par des individus mal intentionnés qui n’hésitent pas à pénétrer et faire des installations dans la zone.

    Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières rappelle encore une fois que conformément à l’article 27 de l’ordonnance n°00-027 du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier, le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable.

    Les occupants illégaux sont informés que les autorités administratives et coutumières sus citées n’ont pas qualité pour attribuer des parcelles de terrain dans le domaine aéroportuaire. La gestion de la zone relève exclusivement de la compétence du Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières et des autres Ministres cités par l’Arrêté interministériel n°08-0999/MET-MLAFU-SG du 18 avril 2008 fixant les modalités de gestion et de conservation des biens du domaine aéroportuaire. Il n’y a aucun droit acquis pour les particuliers à l’occupation irrégulière du domaine public.

    Hormis l’activité aéronautique, les seules activités présentement susceptibles d’exécution dans le domaine aéroportuaire concernent l’Ecole africaine des mines, le dépôt humanitaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Centre de formation professionnelle et l’Ecole de la Gendarmerie.

    Le Ministre signale que les opérations illicites effectuées dans le domaine aéroportuaire compromettent la sécurité et la sûreté et font en outre peser de sérieuses hypothèques sur la réalisation des projets d’intérêt général dans cette zone.

    Les personnes détentrices de documents illégaux, qui occupent le terrain du domaine aéroportuaire, sont tenues de déguerpir les lieux sans délai. En tant que de besoin, il sera fait usage de la force publique conformément à la loi et aux principes de l’Etat de droit.

    Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières en appelle au sens civique de toutes les personnes concernées et les assure de la coopération de ses services à la vérification de la régularité des actes et documents par lesquels elles occupent le terrain. Il les invite à se joindre aux actions concertées des administrations compétentes afin de faire échec aux opérations bassement mercantiles et manifestement attentatoires à l’intérêt général.

    Dès lors, la zone aéroportuaire conservera sa vocation déterminée par la législation et la réglementation en vigueur et priorisera la réalisation des grands projets de l’Etat assortis d’activités économiquement rentables et créatrices d’emplois.

    Le Ministre sait pouvoir compter sur l’esprit de compréhension des citoyens qui de bonne foi répondent favorablement aux sirènes d’autorités mal intentionnées.

    Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières fait partager aux citoyens et à l’opinion publique l’engagement ferme du Gouvernement à assurer l’application de la loi pour la sauvegarde du domaine aéroportuaire.

    Bamako, le _____________
    Le Ministre
    Mohamed Ali BATHILLY

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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