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    CONTENTIEUX ELECTORAL A KALABANCORO : Le juge ordonne au Préfet de Kati l’attribution des voix et sièges aux parties en litige

    mardi 17 janvier 2017 , par Assane Koné

    Pour le tribunal administratif de Bamako, le Préfet de Kati, Sadio Keita, a, dans le recensement, le traitement et la proclamation des résultats des élections du 20 novembre 2016 à Kalabancoro excédé les pouvoirs de contrôle et de suivi électoral que la loi lui confère en modifiant les résultats en faveur de certains partis en lice ce, sans aucune explication. Les juges après analyse lui ont ordonné de procéder à l’attribution des voix et de sièges en faveur des parties en litige. Il s’agit : du REED, de l’Adéma et Siguidaw Yeelen.

    C’est un ouf de soulagement pour les listes de l’indépendant « Sigidaw yeelen », les partis politiques : REED, Adéma-PASJ dans la commune rurale de Kalabancoro. En effet, le Tribunal administratif de Bamako, a dans un jugement rendu le 5 janvier, ordonné au préfet de Kati, Sadio Keita, président de la Commission de centralisation et de proclamation des résultats du cercle de Kati à l’attribution des voix et de sièges en faveur des parties en litige : le REED, l’Adéma PASJ et l’indépendant « Siguidaw Yeelen », « le MPR, l’indépendant « Yereko Faso ».

    De quoi s’agit-il ? Les résultats définitifs des élections municipales du 20 novembre 2016 à Kalabancoro proclamées par le préfet de Kati ont donné les partis : Cnid, RPM, Fasoko, REED, l’URD, le MPR et l’indépendant « Yereko Faso » vainqueurs.
    Les conseillers issus de ses partis et liste indépendant composent ainsi aujourd’hui l’équipe communale de Kalabancoro.

    Une semaine après les élections municipales, le parti REED, l’Adéma, « Siguidaw Yeelen » convaincu qu’il y a eu manipulation des voix au niveau de la Commission de centralisation et de proclamation des résultats à Kati ont saisi le tribunal administratif de Bamako. Ses deux partis et l’indépendant Siguidaw ont demandé au Tribunal l’annulation de l’acte administratif portant proclamation des résultats des élections municipales du 20 novembre 2016 de Kalabancoro.

    Dans sa requête, le REED soutient que lors des élections, le bulletin de vote fourni par l’administration plaçait l’emblème de son parti à la quatrième place de la première rangée, de façon identifiable facilement. Mais contre toute attente, le parti a été surpris de constater le bulletin qui se trouvait dans le bureau de vote diffèrent du spécimen fourni lors de la campagne dans lequel l’emblème du parti a été déplacé à droite de la dernière rangée du bulletin.

    Selon le REED, les résultats obtenus par son parti et affichés par la Commission de centralisation des résultats du cercle de Kati, dirigé par le préfet de Kati « ne reflètent pas la réalité sur le terrain ». Pis, le préfet de Kati dit-il, a crédité leur parti de 1124 voix contre 1242 voix proclamée par la Ceni.

    Quant à l’indépendant Siguidaw Yeelen, il réclame d’être mis dans ses droits. La Commission électorale communale de Kalabancoro publiait au profit de leur liste indépendant 1232 voix devant la liste indépendante « Yereko Faso Kanu » avec 853 voix et 829 voix pour le MPR. Pour Siguidaw Yeelen, « Yereko Faso Kanu » et le MPR n’ayant pas obtenu 5 pour cent des suffrages exprimés « n’avaient droit à aucun siège de conseiller communal ».

    La violation des textes par le préfet de Kati

    Les résultats proclamés par la Commission de centralisation de Kati, le préfet de Kati donnait à Siguidaw Yeelen 944 voix derrière la liste « Yereko Faso Kanu » créditée de 985 voix avec 4 sièges et el MPR 1081 voix avec 4 sièges, « le tout en violation des dispositions de l’article 191 de la loi électorale ».

    A en croire Siguidaw Yeelen, le préfet de Kati a violé l’article 204 alinéas 1 à 5 du code électoral qui dit en substance que la proclamation et l’affichage des résultats se fait en présence des représentants de l’administration et d’un représentant par candidat en lice. Chose dit-il, n’a pas été le cas.

    Pour « Siguidaw Yeelen », les résultats proclamés par le préfet de Kati ne reflètent pas la réalité des urnes « puisqu’il a privé sans raison à leur liste 288 voix qu’elle a valablement obtenues ». Et d’ajouter que « L’administration ne saurait privilégier sans base légale la liste indépendante Yereko Faso kanu et celle du MPR au détriment de leur liste ».

    L’Adéma-PASJ conteste lui aussi les résultats affichés par le préfet Sadio Keita en réduisant le nombre de voix de 895 à 783. Pour le parti de l’Abeille, le préfet de Kati a excédé les pouvoirs de contrôle et de suivi électoral que la loi lui confrère en modifiant les résultats comme bon lui semble et sans base légale.

    Le tribunal dans son argumentaire a effectivement constaté des différences entre les résultats proclamés par la Ceni et ceux affichés par le cercle de Kati. Le préfet de Kati proclame les résultats qui suivent : Siguidaw Yeelen, Adéma, REED ont respectivement obtenues 944, 783 et 1124 voix sur un suffrage total exprimé de 18 932 voix. Le rapport de la Commission électorale communale de Kalabancoro provenant de la collecte des données des délégués de la Céni indique que les listes Siguidaw, Adéma et REED ont obtenues dans l’ordre : 1232, 895 et 1242 voix.

    Dans son argumentaire, la justice estime que des erreurs de calcul ont été volontairement commises dans l’attribution des voix et de sièges entre les listes en compétition sans aucune structure n’en donne la moindre explication. Pour permettre au tribunal de faire un décompte des voix et de sièges, le préfet de Kati, M. Keita président de la commission de centralisation et de proclamation des résultats et la Céni devraient mettre à la disposition du tribunal tous les documents nécessaires pour parvenir aux rectifications sollicitées. Cela n’a pas été fait. Ni le préfet de Kati ni la Céni n’a souhaité transmettre l’ensemble des fiches d’émargements, des récépissés des résultats, des feuilles de dépouillement et des procès-verbaux d’Operations électorales rendant impossible un décompte des voix pour procéder à l’attribution des voix et de sièges en faveur des parties en litige. Le juge a donc « renvoyer les listes Siguidaw Yeelen, Yereko Faso Kanu, les partis REED, MPR, Adéma devant le président de la Commission de centralisation et de proclamation des résultats pour être décidé de l’attribution des voix et de sièges par la rectification des résultats contradictoires proclamés ».

    Wait and see !

    Amadou Sidibé

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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