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    Promotion et protection des droits des travailleurs domestiques : Les grands axes du rendez-vous de Bamako

    mercredi 30 novembre 2016 , par Assane Koné

    Les rideaux sont tombés, jeudi dernier, sur les travaux de l’atelier sous régional sur « la promotion du droit à la protection sociale des travailleurs domestiques en Afrique de l’Ouest à l’Hôtel résidence Bouna. Organisée par Solidarité Mondiale(WSM), en collaboration avec le Mouvement malien des travailleurs croyants du Mali (MTC Mali), et le réseau multi acteurs de protection sociale du Mali (RNMA-PS), à l’issue de 4 jours de travaux, les participants à cette rencontre ont fait une déclaration à l’attention des décideurs et des organisations sous régionales et internationale en faveur de l’adoption de la convention 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques.

    Les recommandations de cette déclaration de Bamako étaient, vendredi dernier, au cœur d’une conférence avec les journalistes, à Maison de la presse du Mali. Cette conférence de presse était animée par le coordinateur du réseau multi-acteurs de protection sociale du Mali (RNMA-PS), Issa CISSOUMA. Il avait à ses côtés, le coordinateur du programme du bureau régional de l’ONG Solidarité mondiale, Bruno Gilles HOUNGAN ; le représentant de la FENASCOM, Wahab TOURE ; de la représentante de la délégation du BurkinaFaso, Mme Youlan DAMEIGA, etc.

    L’objectif de la rencontre, selon les conférenciers, était de rappeler les grandes conclusions des ateliers de Cotonou (2012) et de Ouagadougou (2013) sur la même thématique ; de faire le point sur les avancées en lien avec le respect des droits des travailleurs domestiques dans les différents pays.

    En outre, il s’agissait d’échanger sur les bonnes pratiques des stratégies de mobilisation des travailleurs domestiques et d’organisation des actions de plaidoyer pour une ratification effective de la convention 189 et le suivi de la recommandation 201 ; de sensibiliser l’opinion publique sur la situation des travailleurs domestiques de façon générale en Afrique et plus particulièrement au Mali ; de faire des plaidoyers auprès des autorités du Mali pour la ratification de la Convention 189 sur le travail domestique.

    Aujourd’hui, les travailleurs et travailleuses domestiques représentent une large proportion de la main-d’œuvre, particulièrement dans les pays en développement et leur effectif augmente à travers le monde. Cependant, le travail domestique est sous-évalué et peu réglementé et reste bien souvent synonyme de charge écrasante, sous-payée et ne bénéficiant d’aucune protection.

    C’est face à cette situation, du moins préoccupante des travailleurs domestiques, que la Conférence internationale du travail de l’OIT a adopté le 16 juin, une convention sur le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques. Il s’agit de la convention 189 qui a eu le mérite de fixer des droits et garanties minimums pour les salariés de ce secteur.

    À l’issue des travaux d’échanges sur les défis, stratégies et perspectives en lien avec le secteur du travail domestique en Afrique de l’Ouest et au Mali en particulier, l’atelier a fait les recommandations suivantes :

    • Aux États de l’Afrique de l’Ouest et plus particulièrement de l’État du Mali : développer des politiques visant la promotion et le règlement des emplois décents dans le secteur du travail domestique ; ratifier les Conventions 189 et 102 de l’OIT et de traduire dans les lois nationales ; adopter des textes spécifiques au secteur du travail domestique (Conventions collectives sectorielles) et de veiller à leur respect.

    • Aux organisations syndicales et aux mouvements sociaux : Poursuivre et de renforcer l’organisation, la mobilisation, la formation, l’appui-conseil, l’accompagnement et la défense des droits des travailleurs domestiques ; s’approprier les instruments juridiques et d’orientation politique régissant le travail domestique et les vulgariser ; collaborer avec les autres acteurs de la société civile dans la définition, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de protection sociale et du socle de protection.

    • Aux employeurs des travailleurs : Respecter scrupuleusement les instruments juridiques nationaux et internationaux régissant le travail domestique(Convention internationale, lois nationales, convention spécifique) ; contribuer à la mise en place d’une politique globale de protection sociale afin de prémunir les travailleurs contre les risques liés à leur travail et tous les conflits qui pourraient en découler ; veiller à la santé, à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs domestiques sur les lieux de travail ; garantir les conditions de travail décent aux travailleurs domestiques(salaire supérieur ou au moins égal au SMIG, déclaration à la sécurité sociale couverture sanitaire, congés, contrat écrit…) ; garantir la liberté syndicale et le droit de négociation collective.

    Par ZiéOUATTARA

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    --------------------- DECLARATION FINALE DE BAMAKO --------------------------------

    ATELIER SOUS REGIONAL/ THEME : « LA PROMOTION DU DROIT A LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST »

    Du 21 au 25 novembre 2016, à l’Hôtel Akakos Bouna à Bamako au Mali, Solidarité Mondiale (WSM), en collaboration avec le Mouvement des Travailleurs Croyants du Mali (MTC-Mali) et le Réseau multi-acteurs de protection sociale du Mali (RNMA-PS), a organisé un atelier sous régional sur le thème « Promotion du droit à la protection sociale des travailleurs domestiques en Afrique de l’Ouest ».
    Cet atelier a regroupé, en plus des partenaires de WSM en Afrique actifs sur la thématique à savoir la Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB), la Confédération Nationale des Travailleurs du Sénégal (CNTS), le Mouvement des Travailleurs Chrétiens du Bénin (MTC-B), le Mouvement des Travailleurs Croyants du Mali (MTC-Mali), la Plateforme des Organisations de Défense des Employés Domestiques (PODDED-Togo), des alliés stratégiques tels que la Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali (CSTM), l’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM) et la Régionale Africaine de la Confédération Syndicale Internationale (CSI-Afrique).
    A l’issue des travaux d’échanges et d’analyse sur les défis, stratégies et perspectives en lien avec le secteur du travail domestique en Afrique de l’Ouest et au Mali en particulier, il ressort l’initiative de la déclaration dont la teneur suit :
    Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
    Vu la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples,
    Vu la Charte des Nations Unies qui impose aux Etats l’obligation de promouvoir le respect universel et effectif des droits et des libertés de l’homme,
    Vu que depuis 1919, l’Organisation Internationale de Travail (OIT) produit des Normes Internationales de Travail visant à accroître pour les hommes et pour les femmes les chances d’un Travail Décent et productif dans les conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité ;
    Vu les conventions 102 relative à la sécurité sociale (normes minimum), 155 relative à l’hygiène et la sécurité au travail, 183 relative à la protection de la maternité et la Recommandation 202 relative aux socles de protection sociale,
    Vu qu’en 2011 l’OIT s’est dotée de la Convention 189 et de la Recommandation 201 pour régir les travailleurs et travailleuses domestiques,
    Vu la consécration du droit au Travail par les constitutions et autres lois nationales dont le code de travail, dans tous les pays africains ;
    Vu l’adoption par la plupart des pays africains de l’Agenda du Travail Décent de l’OIT ;
    Vu que les Etats africains se sont engagés à mettre en place des politiques globales et inclusives de protection sociale pour assurer un développement durable,
    Vu que l’Etat malien dispose d’un document de politique nationale de protection sociale et d’un document de politique nationale genre,
    Nous, participants à l’atelier sous régional sur « La Promotion du droit à la Protection sociale des travailleurs domestiques en Afrique de l’Ouest », constatons :
    la violation des droits des travailleurs(euses) domestiques qui constituent cependant une couche importante de la population des travailleurs(euses), et qui contribuent au PIB de manière substantielle.
    la relecture en cours du Code de Travail du 23 septembre 1992 et l’adoption du décret 96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant application de ladite loi relative aux conditions générales d’emploi et de rémunération du personnel de maison par l’Etat malien ;
    la vulnérabilité de certains travailleurs domestiques dont la prise en charge sanitaire n’est assurée que grâce au RAMED ;
    l’existence d’une politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle prenant en compte à la fois les jeunes diplômés et les jeunes non scolarisés en quête d’emploi ;
    le travail domestique constitue un tremplin pour endiguer le sous-emploi endémique dans les zones urbaines et périurbaines ;
    la faible mobilisation des travailleurs (euses) domestiques et leur non-organisation en syndicats ;
    la méconnaissance par les travailleurs (euses) domestiques de leurs droits et du cadre législatif existant ;
    la non-ratification des Conventions 189 et 102 par la quasi-totalité des pays africains (dont le Mali) ;
    la prise d’initiatives par les organisations syndicales maliennes et d’autres mouvements sociaux du Mali d’organiser les travailleurs domestiques, de renforcer leurs capacités et de défendre leurs droits ;
    la non-jouissance des travailleurs (euses) domestiques de leurs droits (salaires au moins équivalents au SMIG, congés annuels et maternités, contrat écrit, déclaration à l’INPS, etc.), en dépit des dispositions du Code du travail et des règlements en vigueur au Mali,

    DEMANDONS :

    Aux Etats de l’Afrique de l’Ouest et plus particulièrement à l’Etat du Mali de :
    développer des politiques visant la promotion et la réglementation des emplois décents dans le secteur du travail domestique ;
    ratifier les Conventions 189 et 102 de l’OIT et de les traduire dans les lois nationales ;
    adopter des textes spécifiques au secteur du travail domestique (Conventions Collectives Sectorielles) et de veiller à leur respect ;
    Aux organisations syndicales et aux mouvements sociaux de :
    poursuivre et de renforcer l’organisation, la mobilisation, la formation, l’appui-conseil, l’accompagnement et la défense des droits des travailleurs (euses) domestiques ;
    s’approprier les instruments juridiques et d’orientation politique régissant le travail domestique et les vulgariser ;
    collaborer avec les autres acteurs de la Société Civile dans la définition, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de protection sociale et du socle de protection sociale.
    Aux employeurs des travailleurs domestiques :
    respecter scrupuleusement les instruments juridiques nationaux et internationaux régissant le travail domestique (Conventions internationales, lois nationales, Convention spécifique) ;
    contribuer à la mise en place d’une politique globale de protection sociale afin de prémunir les travailleurs (euses) contre les risques liés à leur travail et tous les conflits qui pourraient en découler ;
    veiller à la santé, à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs (euses) domestiques sur les lieux de travail ;
    garantir les conditions de travail décent aux travailleurs domestiques (salaire supérieur ou au moins égal au SMIG, déclaration à la sécurité sociale, couverture sanitaire, congés, contrat écrit…)
    garantir la liberté syndicale et le droit de négociation collective ;
    Aux partenaires techniques et financiers de :
    s’engager à accompagner toutes les initiatives visant la promotion du travail décent pour les travailleurs domestiques ;
    accompagner les programmes de réinsertion et de reconversion socioprofessionnelle des travailleurs (euses) domestiques ;
    prendre en compte les instruments juridiques (Conventions fondamentales, conventions spécifiques et lois nationales) réglementant le travail domestique dans tous les accords de coopération bilatérale et multilatérale ;

    Fait à Bamako (Mali), le 23 novembre 2016

    Les participants

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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