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Gouvernance et gestion des finances publiques : Les nouvelles reformes des Marché publics vulgarisées

vendredi 26 août 2016, par Assane Koné

La direction générale des marchés publics et des délégations de service public avec l’appui du projet d’Assistance technique pour la gouvernance et la décentralisation budgétaire (PAT) a organisé un atelier sur les reformes des marchés publics, du 24 au 25 août 2016. La cérémonie de l’atelier s’est déroulée au centre internationale de conférence de Bamako, en présence du représentant du chef de la cellule de coordination, Ousmane Coulibaly, expert chargé du projet PAT, Mme la conseillère technique du ministère de l’économie et des finances, Kaba Diaminatou Diallo, ainsi que des responsables des structures de la direction générale des marchés publics et des délégations de service public.

Cet atelier avait pour objectif de « renforcer la gouvernance et la gestion des finances publiques au niveau décentralisé en vu d’améliorer le processus de décision budgétaire et de développer la transparence et le contrôle.

Mme la conseillère technique du ministère de l’économie et des finances, a souligné que les marchés publics constituent l’un des maillons importants de la chaine de la dépense publique, car leur bonne exécution assure la transparence et l’intégrité ainsi que l’utilisation rationnelle des ressources du pays. « Le décret no485P-RM du 11 août 2008 modifié portant code des marchés publics a relevé dans son application certaines insuffisances parmi lesquelles ont peut citer entre autres : les difficultés d’absorption des crédits notamment ceux liés à l’investissement, une faiblesse de la responsabilisation des autorités contractantes et une insuffisance de la réglementation sur les procédures de passation et de contrôle des acquisitions en dessous du seuil, et sur les procédures relatives aux délégations de service public et de la maitrise d’ouvrage déléguée ».

Face à ces difficultés et pour améliorer les procédures de passation des marchés publics afin de les rendre plus transparentes et plus efficaces, selon elle le gouvernement malien a adopté le décret no 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant procédure de passation, de règlement et d’exécution des marchés publics et des délégations de service public. « Les nouvelles reformes engagées permettront à notre pays de renforcer son dispositif de lutte contre la fraude et la corruption dans le domaine des marchés publics » a déclaré Mme la conseillère.

Selon Mme Diallo cet atelier sera un espace d’échange entre les agents des marchés publics. En claire la conseillère a indiqué que le nouveau décret comporte beaucoup d’innovation, il s’agit des innovations se rapportant à la responsabilité accrue des autorités contractantes à travers le relèvement des seuils d’application des procédures du code des marchés publics et la création de celles de passation des marchés.

Pour sa part le représentant, le chef de la cellule de coordination, Ousmane Coulibaly, expert chargé du projet PAT, souligne que le projet a été financé par la banque pour 6 milliards de FCFA, sur la base d’un accord de financement signé le 10 mai 2011, avec le Gouvernement du Mali.

Selon lui, il a été bâtit autour de 3 composantes essentielles à savoir : le renforcement de la Gestion des Finances Publiques (GFP), le pilotage de nouveaux outils de GFP dans les secteurs de l’éducation et de la santé, le renforcement du contrôle externe et de la participation des communautés pour une prestation de services plus améliorée et l’exécution et la coordination du projet.

« Le champ d’intervention du projet couvre une centaine de collectivités territoriales ciblées dans les régions pilotes du PAT qui est un service rattaché au ministère de l’Economie et des Finances, notamment Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et le District de Bamako » a-t-il souligné.

Il a indiqué que les structures et institutions bénéficiaires du projet sont : DGI, DNDC, DGCT, DGB, DNCF, DNTCP, DGMP-DSP, ARMDS, CADD/MEN (éducation), CADD/MSHP (Santé), SC/CS (Section des comptes de la Cour Suprême), CNSC (Conseil National de la Société Civile), Cellule PAT, DFM/MEF et CADD/MEF.

Selon lui cet atelier est d’une importance capitale dans la mesure où, il permet aux acteurs chargés de la passation des marchés publics et des délégations de service public de mieux connaitre les nouvelles réformes opérées dernièrement à travers le code des marchés publics et ses différents textes d’application, et d’en maitriser les principales outils, renforçant ainsi le cadre légal et règlement en vigueur en République du Mali.

Bintou COULIBALY (stagiaire)


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