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    Cour Pénale Internationale : les masques tombent

    samedi 16 novembre 2013 , par Assane Koné

    C’est sans surprise que certains Etats membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations-Unies ont rejeté la résolution présentée par l’Union Africaine, demandant au conseil de sécurité de suspendre pour une année les poursuites engagées par la CPI à l’encontre du Président Kenya et de son Vice-président.

    À l’exception notable de la Russie et de la Chine qui s’en sont fait les porte-voix, la résolution a suscité les sarcasmes et les quolibets des « esprits bien pensant  » qui veulent en découdre avec l’impunité dont l’Afrique cherche à s’en accommoder temps. Pour tous ceux qui ont suivi le dernier sommet des Chefs d’Etat à Addis-Abeba, le violent réquisitoire tenu contre la Cour Pénale Internationale avait la charge d’une rupture annoncée. Malheureusement, les arguments que les Chef d’Etat avançaient pour justifier leur accusation contre cette juridiction coloniale, voire même raciale, étaient insuffisantes.

    Pourtant, il y’a plusieurs raisons qui expliquent le caractère non démocratique, sélectif et discriminatoire de la CPI qui portent un sérieux coup à sa crédibilité internationale. Pourquoi ?

    D’abord parce que la CPI n’est en réalité qu’une juridiction spéciale ou d’exception. Ce sont le Conseil de Sécurité ou des Etats-parties qui « peuvent déferrer au Procureur une situation  ». Lui-même peut également s’autosaisir. Cela veut dire que si un crime est commis quelque part dans le monde et qu’il répond à toutes les qualifications d’un crime contre l’humanité, si ce crime n’intéresse ni le Conseil de Sécurité, ni l’un des Etats-parties, ou le Procureur, il est couvert par la plus grande impunité. C’est le cas en Irak où les troupes américaines, britanniques et autres ont commis les plus grandes atrocités lors de la première et seconde guerre du golfe sans que cela n’occasionne le moindre concert d’indignation des organisations de défense des droits de l’homme pourtant si nombreuses à réclamer des poursuites contre les Chefs d’Etat africains.

    Ensuite, dans la mesure où ce sont les instances notoirement politiques qui régentent le monde et qui prennent l’initiative de porter plainte à la CPI, des crimes qui relèvent clairement de sa compétence et qui ne sont pas prises en charge par un Etat-partie restent ignorés par elle, quand bien même ils sont constatés « au-delà de tout doute raisonnable  ». Ce qui ne saurait être admit dans des juridictions dignes de ce nom. Un crime peut-il être perpétré dans un Etat démocratique comme en France, aux Etats-Unis, en Afrique du Sud ou au Mali sans que cela donne lieu à une enquête du Procureur ? A la CPI cela est possible, parce que c’est un tri sélectif qui s’opère quand on veut mener des enquêtes contre des faits de crime contre l’humanité.

    Une autre raison qui démontre le caractère partial, sélectif et injuste de cette juridiction : ce sont les Etats qui n’ont pas adhéré au statut de Rome qui a crée la CPI qui lui dictent pourtant la conduite à tenir. Ces Etats sont : la Chine, la Russie, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne qui peuvent prendre l’initiative de « déférer une situation  » à la Cour et bloquer certaines procédures. Ces Etats disposent en outre d’un « bouclier judiciaire » pour protéger leurs concitoyens ou alliés d’éventuelles poursuites de la justice internationale. Et le statut de Rome en son article 16 l’indique clairement : « Aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées en vertu du présent statut pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de Sécurité a fait une demande en ce sens à la cour dans une résolution adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies ; la demande peut-être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions  ». Une disposition scélérate et scandaleuse qui consacre définitivement l’impunité pour les citoyens et alliés des cinq pays membres permanents du Conseil de Sécurité.

    Et c’est pourtant sur la base de l’article 16 du statut de Rome que l’Union Africaine a bâti toute son argumentation juridique pour saisir le Conseil de Sécurité afin d’ajourner les poursuites contre les dirigeants kenyan et soudanais, lui donnant ainsi une légitimité inacceptable alors qu’en réalité il n’est qu’une structure autarcique, oligarchique et antidémocratique qui agit contre la volonté du reste du monde. Il n’est pas surprenant que le Conseil de Sécurité fasse un superbe pied de nez à la saisine de l’Union Africaine.

    Ainsi, la Cour Pénale Internationale apparaît comme une juridiction bizarre qui ne pratique que des poursuites ciblées sur un nombre limité de « suspects ». Elle ne juge pas les « seconds couteaux », ne cherche pas à vérifier leurs dépositions surtout lorsqu’elles chargent sans concession le coupable, généralement les dirigeants africains comme Charles Taylor ou Jean Pierre M’Bemba et probablement Laurent Gbagbo contre lesquels le Procureur dresse toute sortes d’accusation.

    Dans une telle situation, comment peut-on établir la chaine de responsabilité et démonter les mécanismes de la violence ayant occasionné un génocide, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité ? Un procès, au delà de son aspect pénal n’a –t-il pas un aspect pédagogique, une mission d’éducation et de formation ? Malheureusement, la CPI dans pareille situation sort de son chapeau des « témoins-clés » qui auraient dû se trouver en prison pour complicité, fausse accusation, corruption ou parjure, infractions qu’elle ne prend pas en charge. En réalité, ces témoins clés sont des chevaux de Troie qui sont utilisés pour les besoins de la cause.

    Enfin, il convient de souligner l’absence de légitimité démocratique des juges et procureurs de la CPI. Dans les régimes démocratiques, les juges et les procureurs sont élus ou nommés par les pouvoirs exécutifs et ou législatifs. Ils subissent donc le contrôle direct ou indirect des citoyens qui disposent également d’autres formes d’expression pour faire évoluer les législations. Donc, les juges rendent la justice au nom de la loi.

    Ce qui n’est pas le cas de la CPI qui est une juridiction bureaucratique, improductive, inefficace et antidémocratique et qui échappe à tout contrôle des citoyens. Les juges qui siègent dans cette juridiction disposent d’un pouvoir tyrannique et n’ont de compte à rendre à personne, sauf à ceux qui les ont mis là et qui les payent gracieusement pour qu’ils les obéissent au doigt et à l’œil ! Ils ne craignent pas les citoyens africains ni leurs Chefs d’Etat pour lesquels ils n’ont que mépris et condescendance.

    Ces magistrats craignent seulement les pays membres permanents du Conseil de Sécurité, l’Union Européenne et certains pays nantis qui sont les bailleurs de fonds et qui sont les maîtres du monde.

    A l’Union Africaine de prendre conscience de cette triste réalité pour fourbir ces armes : celles de la rupture définitive avec cette juridiction congénitalement incapable d’apporter la justice et la paix.
    Nous ne sommes ni pour l’impunité, ni pour l’injustice !

    Nouhoum Keita

    Assane Koné

    Assane Koné est juriste de formation. Journaliste depuis bientôt 20 ans, il traite plusieurs questions, notamment l’actualité, la politique et le social. Mais, il est aussi journaliste culturel.

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