Le Groupe d’action politique marché (PAN) avec le soutien de l’Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA) a organisé, le samedi 21 mai 2016 à la Direction financière et du matériel du ministère de l’agriculture, un atelier sur l’identification des insuffisances législatives et réglementaires relatives aux semences et à leur contrôle de qualité.

Cet atelier a enregistré la participation de l’Observatoire du Marché Agricole (OMA), de la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC), de l’Association des Consommateurs du Mali (DNCCAC), de la Plateforme Nationale des Producteurs de Riz du Mali, du Commissariat à la Sécurité Alimentaire (CSA), de l’Assemblée Permanente des Chambres Agriculture du Mali (APCAM) et de plusieurs services techniques œuvrant dans le domaine agricole.

Au Mali, l’approvisionnement et le financement des intrants agricoles sont inscrits dans la Loi d’orientation agricole (LOA) adoptée en 2006, aux chapitres 6 et 8 des dispositions relatives aux intrants et équipements agricoles ainsi qu’au financement de l’agriculture. Mais, force est de constater que les engrais sont importés en vrac ou en sacs et acheminés vers les magasins des importateurs et grossistes ou livrés directement aux institutions parapubliques telles que la CMDT et l’Office du Niger.

Pour inverser cette situation, le projet, de « l’étude sur l’identification des insuffisances d’ordres législatives et réglementaires relatives aux semences et fertilisants ainsi qu’à leur contrôle de qualité », a été financé par l’Alliance pour une révolution verte en Afrique (AGRA). Il est géré par l’Observatoire du marché agricole (OMA).

Selon le Coordinateur de l’Observatoire du Marché agricole (OMA), Pierre Traoré, l’objectif final de ce projet est d’assurer l’accès des petits producteurs aux intrants de qualité et d’améliorer l’environnement, le contrôle et la commercialisation des intrants, spécifiquement (des semences et engrais) en vue d’accroitre la productivité agricole au Mali.

Il a aussi estimé que pour réussir une bonne application des textes l’accent doit être mis sur la diffusion, la vulgarisation et la formation des acteurs concernés.

« Les travaux de cette session permettront aux participants de faire l’état des lieux de la législation portant sur les semences et les fertilisants afin d’identifier les insuffisances des textes. Les participants contribueront à faire des propositions d’amélioration d’une part et d’autre part de revoir le système de contrôle de qualité des semences et fertilisants », a indiqué le coordinateur de l’OMA, Pierre Traoré.

Le projet a été identifié sur la base des contraintes entravant l’absence et/ou l’insuffisance de contrôle de qualité des semences et fertilisants, la qualité des textes législatifs relatifs aux semences et fertilisants au Mali. Ces contraintes sont, entre autres la mauvaise qualité des semences et fertilisants mis à la disposition des productions et le faible pouvoir d’achat des producteurs.

A cela s’ajoute aussi le retard dans la mise en place des intrants dans les zones de production et le manque d’organisation des acteurs (exploitants agricoles, importateurs/exportateurs, agro dealers ….)

La réglementation de ces secteurs

Cette étude contribuera à faire l’état des lieux de la législation et de la réglementation relatives aux semences et fertilisants au Mali. Elle permettra de faire le diagnostic du mécanisme du contrôle de qualité des semences et fertilisants au Mali.

Cette étude prévoit pour la réglementation de ces secteurs, l’inscription dans la loi d’orientation agricole en son article 130 le contrôle des intrants et prévoit des dispositions sur le contrôle de qualité des engrais et des semences et implique plusieurs niveaux.

L’application des textes permettront aussi de traiter des différentes infractions et sanctions prévues à l’endroit des contrevenants. Mieux, la nature des infractions et les sanctions correspondantes seront précisées, pour chacune des infractions. Au total trois types d’infractions ont été identifiés. Ce sont : les infractions relatives à l’importation, à la fabrication, à la formulation, au conditionnement, au reconditionnement, au stockage et à l’utilisation ou la mise sur le marché de tout engrais dont les caractéristiques ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur.

Moussa Mallé SISSOKO