La Convergence malienne contre les accaparements des terres (CMAT) avait projeté de marcher le 2 septembre 2014, pour soutenir les actions du gouvernement allant dans le sens du respect des droits des populations déguerpies de leur parcelle. Mais, la marche n’a pas eu lieu. Même la rencontre programmée à la Primature avec une vingtaine de leaders de marcheurs, n’a eu lieu. Au moment, où les leaders étaient dans la logique de marcher pour soutenir les autorités, la base sous l’emprise de ses préoccupations et de ses problèmes, voulait exprimer un ras-le-bol, en témoigne les banderoles très expressives dans ce sens. Surement ; c’est la raison pour laquelle, cette marche a été annulée. Mais, il faut aussi y voir les effets de la bataille qui ne dit pas son nom entre le Premier ministre Moussa Mara et le RPM. Certains barons ont pu voir en cette marche, des intelligences tapis dans l’ombre pour redorer le blason du Premier ministre Moussa Mara, au moment où des sources et non des moindre l’annonce sur le départ de la Primature. Dans tous les cas, nous vous livrons la déclaration qui avait été prévue pour être remise au Premier si la marche avait eu lieu. Lisez !

Déclaration de la CMAT pour la Justice et les Droits fonciers

Les populations maliennes, qu’elles soient en zone urbaine, péri-urbaine, rurale, ou dans la zone office du Niger, ont été dépossédées de leur terre, de leur maison, sans aucune information et sensibilisation au préalable, au profit de certains nantis et des soit disant investisseurs. Ces actes odieux se manifestent le plus souvent grâce à la corruption et à l’abus de pouvoir, en toute impunité, tout en bafouant les lois, les droits coutumiers, les droits humains. Ce qui se traduit par une gouvernance foncière injuste et illégitime.

Plusieurs milliers de personnes sont victimes de ce fléau qui continue sans cesse de s’aggraver.

L’accaparement estimé à plus d’un million d’hectares au Mali, attire chaque jour un peu plus l’attention de tous les citoyen-ne-s au cours de ces dernières années. Certains ont perdu la vie, d’autres vivent encore avec des séquelles, des cas d’emprisonnements arbitraires et de harcèlements massifs ont été enregistrés. A titre d’illustration récente, les cas de Kalanbabougou, de Niegnely, sous-préfecture de Banguineda avec des arrestations et détentions dans des conditions extrêmement inhumaines. Sans compter tous les autres dégâts : exode rural, accentuation de la misère, privation de soins et scolarité ... qui brisent tout espoir de développement individuel et collectif tout en mettant à mal leur dignité d’être humain et leur identité de citoyen (ne) du Mali.

Le Gouvernement s’est engagé à la résolution de ces problèmes en tenant compte du droit foncier coutumier des communautés et de l’espace vital des villages.

Constatant que :

• L’engagement du gouvernement de faire respecter les Droits, pour résoudre les problèmes fonciers en mettant en place, suite à une marche des victimes organisée à l’époque par l’UACDDD, une commission ad hoc (décision N°2012-042/PM-RM du 14 mars 2012) et une commission interministérielle ad hoc (décision N°0154/MATCl-SG du 16 mars 2012) donne peu de satisfaction. la CMAT a déjà tiré la sonnette d’alarme lors de l’organisation du Village des sans Terre à la Bourse du travail les 31 mars, 1 et 2 avril 2014 en présentant des doléances prioritaires. Les 10 points prioritaires sont déjà traités par les commissions mais l’exécution ne suit pas. Rien n’est résolu aujourd’hui malgré une certaine bonne volonté affichée mais freinée par une fronde de nombreux grands spéculateurs nantis usant de tous les moyens pour saboter les pistes de résolution des conflits.

• la nouvelle loi foncière a été validée par un atelier multi acteurs et national les 10 et 11 juillet 2014. Elle apportera de nombreuses réponses aux conflits en remettant au cœur des enjeux fonciers les Droits et l’intérêt général. Elle doit être rapidement votée, à la première session de la rentrée parlementaire en Octobre 2014 afin d’avancer positivement sur ce sujet ; elle devra aussi être mise en œuvre très rapidement. Cette loi devrait permettre à plus de 75% de maliens (nes) détenteurs de droits fonciers coutumiers non sécurisés, de pouvoir enfin appliquer les droits coutumiers reconnus par l’article 43 du code domanial et foncier. Cette loi doit permettre d’abroger la loi Amidou Diabaté qui ne fait qu’entériner les fraudes de spéculateurs.

C’est pourquoi, à la fin de cette marche rassemblant plusieurs milliers de personnes, nous vous remettons au nom des victimes en particulier et du peuple malien en général, cette déclaration pour une justice foncière. Cet acte veut montrer que nous sommes derrière tout gouvernement qui œuvrera pour l’intérêt général, la justice et l’équité pour un Mali prospère et serein avec une bonne gouvernance foncière. D’ailleurs nous approuvons certains actes déjà posés comme à Sikasso, Baguineda

Déclaration remise au Premier Ministre par une délégation de la CMAT, la Primature le 2 septembre 2014.