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Sur la surfacturation la défense de Gui-Star réagit : Guo-star n’est pas une fondation pour l’armée

dimanche 26 octobre 2014, par Assane Koné

Face à la presse la défense de la société de livraison d’armement, Guo-star, a mis en cause la crédibilité du rapport d’audit du Bureau du vérificateur général sur le sulfureux marché de dotation de matériels et d’armement des forces armées conclu entre l’Etat et son client. Selon Me Kassoum Tapo, le marché est libre pour qu’il ait de surfacturation. Tout ce que le BVG dit n’est que du fantasme. Et, dit-il, le monde des affaires est fait pour gagner.

Deux avocats du partenaire historique de livraison de matériels aux forces armées et de sécurités, Guo-star étaient vendredi, face à la presse pour informer l’opinion nationale et internationale sur le marché conclu entre son client et le gouvernement. Me Kassoum Tapo et Malick Ibrahim Maiga en qualité d’avocats de la société, ont fait savoir que Guo-star est l’une des filiales des établissements Amadou Baiba Kouma SA. Selon eux, les établissements Baiba Kouma se sont spécialisés depuis 1997 dans la fourniture et la livraison des équipements du ministère de la Défense en tout genre. Guo-star est une partenaire historique du ministère de la Défense. La défense avance que beaucoup de marchés ont été exécutés par la société à la demande du ministère de la Défense, de telle sorte qu’aujourd’hui dans la sous-région aussi bien qu’en Afrique centrale, de nombreux Etats sollicitent la société dans ses prestations. Dans le cas de fourniture de matériels militaires au Mali, elle dira que ce marché est domicilié comme d’habitude au niveau des banques partenaires. « Aujourd’hui la société est très loin dans la livraison de matériels objets de contrats à 85%. Le plus important dans cette affaire est qu’il n’y a pas un sou de l’Etat dans l’achat des objets. C’est sur financement propre. En vérité de fourniture au ministère de défense sont les marchés réguliers sans aucun doute », explique, Me Malick Ibrahim Maiga.

Pour Me Kassoum Tapo, ce qu’il faut d’abord préciser est que Guo-star n’est pas dans ce marché par hasard. Aussi, dit-il, la société Guo-star n’à rien avoir avec Sidi Mohamed Kagnassi. « Il n’est actionnaire ni dirigent de Guo-star. Kagnassi est un homme d’affaires dans la sous-région. Il bénéficie de la réputation de plusieurs présidents de l’Afrique de l’ouest par sa qualité de spécialiste d’ingénieur financier. C’est pourquoi le président de la République lui a fait appelle pour des questions techniques très sensibles dans ce domaine. Le marché n’est pas donné avec de risque, comme au moment de la transition », fera-t-il remarquer. Et d’avancer que le ministre Yamoussa Camara est venu nous dire qu’un Ukrainien d’origine a passé un contrat avec son ministère pour 11 milliards de F CFA. Mais jusque-là ces matériels ne sont pas livrés. « Je pense aujourd’hui la question fondamentale est de savoir si ce marché a reçu une exécution normale ou si son exécution a porté préjudice à l’Etat. C’est ça la principale question. En qualité d’avocat nous tolérerons plus une atteindre à l’honneur de notre client. En tout cas pas d’amalgame entre Kagnassi et Guo-star. Il ne représente rien dans la société », a-t-il expliqué.

Pour revenir au marché, Me Tapo dit qu’il a été conclu sous l’empire de l’article 8 portant secret de défenses. « Ce secret de défense existe dans plusieurs pays. C’est aussi dans la réglementation de l’Uémoa. Seule l’autorité agissant au ministère de la défense doit apprécier et passer le marché. Ce contrat comme tout contrat synallagmatique impose des obligations aux deux parties. Guo-star intervient dans la règle de l’art. N’import qui ne peut pas se lever marchant d’arachide pour prétendre à un marché de l’armement. La société est reconnue par les autorités françaises d’importer les matériels », a-t-il précisé.

Selon Me Tapo, l’Etat ayant reçu les objets doit payer. Malheureusement, il dira que jusque-là, l’Etat n’a pas remboursé un centime. Mais, c’est à travers la bonne volonté de certaines banques, notamment la banque Atlantique, la banque malienne de solidarité et la BDM que la société a fait ses investissements. « 40 milliards sont mobilisés pour sécuriser en crédit documentaire. Ça veut dire que les banques ont fait preuve de professionnalisme. La garantie autonome de l’Etat a été demandée par les banques pour rassurer les banques selon la réglementation bancaire. Ces mécanismes sont financiers et judiciaires dans le monde des affaires compliqué pour le citoyen lambda. Mais on en fait des choux gras dans la presse. On n’ a pas à inventer. Tout est précisé », a-t-il soutenu.

S’agissant du rapport d’audit sur le marché qui a révélé 29 milliards de F CFA de surfacturation, Me Tapo s’interroge sur le mécanisme du BVG. « Comment on est arrivé là ? Ces chiffres sont balancés comme un os au chien. Parce que tout simplement, les prix fournisseurs ont été pris à 40 milliards, sans faire une attention que ces milliards étaient une dette de l’Etat de 3 ans. Un peu de calcul, on se rend compte que les banques ne sont pas des philanthropes. Le but est de faire des bénéfices. Les frais financiers sont au minimum 6 milliards. Guo-star n’est pas une fondation pour l’armée. C’est une société qui a pour vocation de faire des bénéfices dans un environnement clair et juridique. Les prix de bien et articles sont libres selon les principes de l’ODA. Le monde des affaires est fait pour gagner, mais s’il faut réprimer, il faut que sa soit prévue par la loi. La surfacturation n’est pas prévue dans notre code pénal. Ce qui veut dire que ce n’est pas réprimé. Le marché est libre qu’il ait une surfacturation. Tout le reste n’est que le fantasme », a-t-il affirmé.

Selon la défense de Guo-star, juridiquement la surfacturation n’existe pas dans le Code pénal du Mali. « C’est du n’importe quoi. Heureusement que la Cour suprême a demandé de payer le contrat de la société. Les engagements sont assumés par la société. Et nous demandons au gouvernement d’honorer ses engagements. Nous n’avons pas peur d’assigner l’Etat devant la justice faute d’exécution normale du contrat », a-t-il insisté.

Bréhima Sogoba

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