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Accord de paix paraphé à Alger : Impuissante la société civile malienne prend acte et engage la responsabilité des autorités devant l’histoire

mardi 17 mars 2015, par Assane Koné

« Nous prenons acte du paraphe de l’accord par les Autorités nationales malgré les mises en garde des organisations de la société civile et des populations maliennes et engageons leur responsabilité pleine et entière devant l’histoire ». Telle est la substance d’une déclaration de la plate forme de la société civile malienne publiée le 17 mars 2015. Lisez !

Nous, Organisations de la Société civile du Mali remercions les Autorités du Mali, principalement Son Excellence, Monsieur le Premier Ministre pour son initiative de mise à disposition du projet d’accord de paix, paraphé par le Gouvernement du Mali et la Plateforme signataire de l’accord du 24 juillet.

Nous, organisations de la Société Civile du Mali, après analyse dudit document, constatons :
  Que le processus des pourparlers de paix contrairement à tous les engagements des parties n’a pas été inclusif,
  Que le document paraphé ne prend pas en compte les observations et les propositions faites par la Société Civile tout le long du processus de dialogue ;
  Que cet accord présente des risques d’effritement de la cohésion nationale et du « vivre ensemble » ;
  Le traitement particulier réservé aux régions du Nord du pays ;
  Une lecture partiale des problèmes de développement du pays et la focalisation de toutes les propositions de l’accord sur le particularisme des régions du Nord ;
  Que les dispositions politico-institutionnelles prises dans l’accord paraphé violent la constitution du Mali ;
  Que l’accord paraphé conserve en son sein les germes d’une future dislocation du pays à travers le dépérissement programmé de l’Etat ;
  Qu’au regard des coûts prévisionnels et du volume des engagements dévolus à l’Etat dans l’accord,le risque d’incapacité de mise en œuvre et donc de non-respect des engagements pouvant servir d’arguments pour une nouvelle escalade des tensions ;
  Avec beaucoup de regrets le maintien du terme « Azawad » qui nous semble tendancieux, politiquement chargé et ne correspondant à aucune réalité ni sociologique, ni géographique, ni culturelle au Mali,
  une volonté de stigmatisation et ou de particularisation des régions du Nord du pays ;

Rappelons :

  que les besoins de développement concernent l’ensemble des régions du Mali
  Rappelons que l’attachement aux instruments pertinents de gouvernance, de promotion des droits humains, de transparence dans la gestion des affaires publiques, doit non seulement prendre en compte les instruments africains et internationaux mais aussi la constitution du 25 février 1992 et les leçons pertinentes de l’histoire millénaire du Mali.

  Déplorons le viol de la souveraineté de l’Etat par l’imposition d’une révision constitutionnelle et d’une adaptation forcée des textes du pays par l’accord ;
  Déplorons la volonté de l’accord de créer un Etat à plusieurs vitesses avec l’application différenciée de ses dispositions proposées ;
  Rejetons toute volonté de perpétuation de principes féodaux et raciaux de gouvernance sous le prétexte de la prise en compte des spécificités locales ;
  Rejetons toutes propositions tendant à imposer une révision constitutionnelle à la seule fin de satisfaire des mouvements armés et exigeons le recours obligatoire au référendum pour toutes modifications de la loi fondamentale du Mali ;
  Rejetons toutes propositions de redéploiement progressif ou de reconstitution de l’armée malienne à travers une intégration des déserteurs ;
  Rejetons toutes propositions tendant à accorder des avantages de représentation dans les Institutions Nationales et/ou de recrutement dans la fonction publique (qu’elle soit de l’Etat ou des Collectivités territoriales) aux ressortissants des régions du nord du Mali.
  Mettons en garde contre la volonté et la stratégie déjà expérimentée d’accorder des primes à la rébellion et aux mouvements armés à travers des privilèges à des individus ou groupes d’individus ;
  Demandons l’élargissement de la commission nationale DDR aux organisations de la société civile et aux groupes d’auto-défense ;
  Soutenons les propositions et les dispositions tendant à favoriser la réconciliation nationale, l’accès à la justice et l’assistance humanitaire aux populations affectées,
  Encourageons la création d’une justice transitionnelle ;
  Saluons le rappel du caractère imprescriptible des crimes commis pendant la crise ;
  Saluons l’engagement des parties à appliquer la justice (civile et pénale) de façon à éviter la récidive ;
  Rejetons tous recours aux cadis dans l’administration de la justice qu’elle soit pénale ou civile conformément au principe de la laïcité de l’Etat ;
  Rejetons fermement toutes dispositions tendant à accorder des avantages et privilèges (prise en charge et prise en compte dans les règles de protocole et de préséance) aux autorités traditionnelles des régions Nord à l’exclusion de celles du Sud ;

Nous, Organisations de la société civile du Mali, au regard de ce qui précède :

Constatons que :

o L’accord paraphé n’offre aucune garantie de non répétition d’une autre crise,
o le document d’accord tel que paraphé n’est ni conforme à la constitution du Mali, ni juste et équitable
o le document ne contribue pas à l’émergence d’un climat de paix définitive, ni de réconciliation ;
o l’accord proposé et paraphé reproduit les mêmes réponses –institutionnelles, développementales et sécuritaires -que les précédents accords sans en tirer les leçons idoines ;

décidons de :

o prendre acte du paraphe de l’accord par les Autorités nationales malgré les mises en garde des organisations de la société civile et des populations maliennes ;
o engager la responsabilité pleine et entière des Autorités maliennes devant l’histoire ;
o en appeler aux organisations de la société civile du Mali, de l’Afrique et du Monde,afin qu’elles s’engagent fermement aux côtés du Mali pour un accord juste, équitable et mettant en avant l’intérêt supérieur du peuple malien.

Mobilisés nous sommes et vigilants nous restons, pour un Mali de paix et de sécurité véritable,

Fait à Bamako, le 17 mars 2015

Les Signataires :
  le FOSC
  WILDAF
  COMODE
  CONSEIL DE LA COMMUNAUTE BELLAH
  COMPLEXE INFA PLUS
  CRI DEUR
  FENACOF

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